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Lettre d'info BCSS - décembre 2020

BCSS vs covid-19

1 - Faire face à la crise 

Comment agir vite et bien pour concrétiser les mesures prises par les différentes autorités ?
Notre réponse tient en 3 formules : simplifier, réduire les démarches administratives et automatiser au maximum l’attribution de droits à l’échelle du secteur social.
 

2 - Mobiliser l’expertise 

Les acteurs ont capitalisé sur ce qui fonctionne : des procès et des outils déjà opérationnels. Leur flexibilité a permis d’adapter et de combiner les moyens disponibles en limitant les nouveaux développements

4 axes majeurs :

  • Identification unique des citoyens et des entreprises
  • Echanges de flux électroniques de données entre partenaires
  • Accès aux principaux statuts sociaux harmonisés via la base de donnée tampon (SSH) qui permet d’automatiser dès que possible l’attribution de droits complémentaires liés au statut social ou à une situation financière
  • Statistiques établies grâces au Datawarehouse marché du travail et protection sociale (DWH) pour répondre de manière efficace aux demandes de données de la part d’institutions de recherche et des pouvoirs publics
     

3 - Couvrir les besoins essentiels

Les attentes sont multiples :

  • aides exceptionnelles aux ménages les plus défavorisés pour leur permettre de faire face aux difficultés
  • aides pour les entreprises qui risquent de sombrer
  • aides pour les salariés en chômage temporaire
  • aide pour les étudiants précaires
  • indemnités compensatoires accordées aux petites entreprises et indépendants fortement touchés par les mesures du Conseil National de Sécurité
  • aide aux travailleurs indépendants, aux micro et petites entreprises qui ont bénéficié du droit passerelle
  • aide pour un équilibre entre vie privée et professionnelle via le congé parental corona
  • etc.
     

4 - Adopter une démarche collaborative

La BCSS a énormément travaillé avec les institutions publiques de sécurité sociale et plus particulièrement avec l’ONEM, l’INASTI, l’ONSS et le SFP. Tous les partenaires ont mobilisé au maximum leurs capacités pour en faire une priorité.
La plate-forme eHealth, le Parlement fédéral, le SPF santé publique, le SPP Intégration sociale ont fait appel à nos services.
Des organes au sein des entités fédérées tels que VDAB, FOREM, Actiris, Bruxelles Economie et Emploi – entreprises en titres-services, Bruxelles fiscalité, le département flamand Budget et Finances, VLAIO l’agence flamande pour innover et entreprendre, le SPW Economie, la Société publique de la gestion de l’eau,… nous ont adressé leurs demandes.
De nombreuses villes, communes et CPAS ont notamment eu recours à la base de donnée Statuts Sociaux Harmonisés
 

5 - En savoir plus ?

Une nouvelle fiche vient d’être ajoutée sur le site :  BCSS vs Covid 19

Pour en apprendre davantage sur :

  • les principaux services mobilisés dans le cadre de cette crise
  • la démarche orientée client
  • les délibérations de référence

 

Student Award – sécurité sociale

1 -  Clap clap 

Le grand gagnant de la dernière édition du Student Award est Benoît Spruyt avec son mémoire « La Banque Carrefour de la sécurité sociale : vers une généralisation de l’octroi automatique des droits sociaux ».

Son travail de haute qualité constitue l’aboutissement d’un Master en Gestion Publique, obtenu à la Haute Ecole de la Province de Liège-Haute Ecole Libre Mosane. Saluons également l’investissement de Sante Broccolo, chef de projet au sein de la BCSS, qui a accompagné le lauréat en tant que promoteur de son mémoire.

Le concours est une initiative de la Revue belge de sécurité sociale (RBSS) qui chaque année récompense une thèse ou un mémoire de master et le dote d'un prix avec publication dans la RBSS.
 

2 - Intéressé par le sujet ? 

Ne manquez pas l’article rédigé par Benoît Spruyt qui vient de paraître dans la dernière édition de la RBSS.

Pour un très bref aperçu du contenu, lisez ci-dessous.

 

Un travail fouillé consacré à l’octroi automatique des droits sociaux à travers les services de la BCSS

1 -  Nul n’est censé être ignoré par la loi 

C’est par cette phrase qui à elle seule résume l’ampleur de la tâche associée à l’octroi automatique des droits sociaux que débute l’article rédigé par Benoît Spruyt. Son article vient d’être publié dans la Revue belge de sécurité sociale (RBSS). Si l’octroi automatique est sur le plan politique considéré depuis deux décennies déjà comme un remède, la concrétisation en revanche tarde à venir. Ces dernières années la BCSS a fait du projet Statut Sociaux Harmonisés (SSH) sa priorité avec la mise en place de la DB-tampon permettant d’automatiser des avantages liés au statut social. De plus en plus de cas d’utilisation se mettent en place progressivement. Mais il est temps d’accélérer le tempo.
 

2 - La parole est aux chiffres 

L’auteur souligne, chiffres à l’appui, l’efficacité de la BCSS dans la lutte contre le non-recours aux « droits sociaux ». Pour en apporter la preuve il a simulé pour 3 communes l’impact que constituerait l’octroi d’un avantage précis en matière d’exonération, en se basant sur des données fournies via le service SSH de la BCSS. Tout mandataire communal soucieux de lutter contre le non-recours aux droits trouvera là de quoi argumenter en toute objectivité le recours aux services de la BCSS. Benoît Spruyt n’élude pas au passage l’impact financier sur les recettes fiscales.

Impact qu’il faudrait relativiser selon lui « Bien sûr, ce coût direct sera partiellement atténué par la gestion administrative : il faut savoir que ces exonérations automatiques ne requièrent aucune intervention humaine, un fichier informatique étant généré par la BCSS et chargé directement dans le logiciel comptable. Là où il fallait recevoir les contribuables, parfois leur demander de revenir car ils n’étaient pas en possession de leurs documents, pour ensuite encoder l’exonération manuellement, l’avertissement extrait de rôle sort désormais automatiquement. La Ville de Huy estime ainsi « économiser », en terme de personnel, un équivalent temps plein pendant six mois. La Commune de Saint-Georges-sur-Meuse, un équivalent temps plein à concurrence de deux jours par semaine pendant deux mois. Nous sommes, par ailleurs, convaincus que les coûts directs se trouveront encore atténués par la diminution des cas de recouvrement suite au non-paiement des taxes, mais nos interlocuteurs ne disposant à ce stade de suffisamment de recul pour l’étayer, nous en resterons à une simple hypothèse. » (extrait p580)
 

3 -  Vers l’automatisation des droits sociaux et au-delà 

C’est par cette phrase qui à elle seule résume l’ampleur de la tâche associée à l’octroi automatique des droits sociaux que débute l’article rédigé par Benoît Spruyt. Son article vient d’être publié dans la Revue belge de sécurité sociale (RBSS). Si l’octroi automatique est sur le plan politique considéré depuis deux décennies déjà comme un remède, la concrétisation en revanche tarde à venir. Ces dernières années la BCSS a fait du projet Statut Sociaux Harmonisés (SSH) sa priorité avec la mise en place de la DB-tampon permettant d’automatiser des avantages liés au statut social. De plus en plus de cas d’utilisation se mettent en place progressivement. Mais il est temps d’accélérer le tempo.
 

4 -  Que faire ?

Lire l’article de Benoît Spruyt publié dans la RBSS
Découvrir le Projet statuts sociaux harmonisés – droits dérivés (SSH)