Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

18/081

05/06/2018

Echange direct de données à caractère personnel entre l’asbl Synersec et l’asbl IFP en vue de l’organisation de la formation dans quelques secteurs (CP 118 / CP 118.3 / CP 220)

18/08

06/03/2018

Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) dans le cadre de la construction d’un indicateur relatif aux enfants mineurs vivant dans un ménage sans revenu du travail

18/079

05/06/2018

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale opérationnelle des pouvoirs locaux, de l’action sociale et de la santé - Direction du contrôle des mandats locaux du Service public de Wallonie, en vue du contrôle des mandats des mandataires communaux, de l’action sociale et provinciaux et autres personnes non élues

18/078

05/06/2018

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction de la Gestion pécuniaire du Département des Affaires générales de la Direction générale transversale Personnel et Affaires générales du Service public de Wallonie pour la gestion administrative du personnel

18/077

05/06/2018

Echange direct de données à caractère personnel entre le centre public d'action sociale de la ville d’Anvers et les sociétés anversoises de logement social en vue de la lutte contre la fraude

18/074

05/06/2018

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées à l’Institut de Recherches économiques et sociales (IRES), au Study Hive for Economic Research and Public Policy Analysis (SHERPPA) et à l'Institute of Socio-Economic Research luxembourgeois (LISER) pour la réalisation du projet de recherche «The Effect of Schengen, the Euro and Local Labour Markets: A Causal Analysis on Cross-Border Workers in Europe»

18/073

05/06/2018

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre de Recherche METICES de l’Université Libre de Bruxelles pour la création d’indicateurs en matière de diversité sur le marché du travail

18/072

05/06/2018

Communication des attestations multifonctionnelles des centres publics d’action sociale par le Service public de programmation Intégration sociale au Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding

18/071

04/09/2018

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de Sécurité sociale au Ministère de la Communauté germanophone en vue de l’application de la politique des groupes cibles.

05/06/2018

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de Sécurité sociale au Ministère de la Communauté germanophone en vue de l’application de la politique des groupes cibles

18/070

05/06/2018

Communication de données à caractère personnel non pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à STATBEL en vue de remplir un questionnaire relatif à l’état d’avancement du registre des entreprises pour les besoins de EUROSTAT

18/07

06/03/2018

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Studiedienst van de stedelijke bedrijfseenheid Bestuurszaken de la ville d'Anvers à l'appui du processus décisionnel

18/069

05/06/2018

Communication de données à caractère personnel par SIGEDIS à l’Agence fédérale des risques professionnels FEDRIS - carrière d’assurés sociaux qui introduisent une demande d’indemnisation d’un dommage résultant d’une maladie professionnelle ou d’une maladie due à l’amiante

18/068

05/06/2018

Communication de données à caractère personnel par le Service public fédéral Sécurité sociale, le Service public de programmation Intégration sociale, le Service fédéral des pensions et l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants au Vlaams Agentschap Kind en Gezin, au Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid (Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale) et aux divers acteurs de paiement privés, en vue de l’application de la réglementation flamande en matière de prestations familiales, de suppléments sociaux et de suppléments de participation sélectifs

18/062

08/05/2018

Communication de données à caractère personnel non codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Direction générale Statistique – Statistics Belgium en vue de la réalisation du census.

18/061

08/05/2018

Accès aux registres Banque Carrefour par l’Université de Gand en vue de la gestion du personnel.

18/060

08/05/2018

Accès aux registres Banque Carrefour par « GO! Onderwijs » de la Communauté flamande en vue de l’administration du personnel.

18/06

06/03/2018

Communication de données anonymes (nationalité et origine) par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk" de la Katholieke Universiteit Leuven et au département "Werk en Sociale Economie" des autorités flamandes pour le développement d'un compte de travail flamand

18/059

08/05/2018

Communication de données à caractère personnel par plusieurs institutions de sécurité sociale au Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité pour l’exécution de ses missions relatives au précompte immobilier.

18/058

08/05/2018

Communication de données à caractère personnel par les assureurs des accidents du travail et l’Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) à diverses institutions de sécurité sociale - extension de l’autorisation comprise dans la délibération du Comité de surveillance n° 02/110 du 3 décembre 2002 - service web FEDRISCO.

18/057

08/05/2018

Communication de données à caractère personnel par la Direction Générale Personnes Handicapées du service public fédéral Sécurité Sociale à l’Office des Etrangers.

18/056

08/05/2018

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale aux employeurs du secteur de l’horticulture en vue de la détermination du contingent travail occasionnel (projet Green@Work)

18/055

08/05/2018

Communication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration Sociale à l’Office des Etrangers.

18/050

03/04/2018

Communication de données à caractère personnel du cadastre des enquêtes aux services d'inspection de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité

18/049

03/04/2018

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving HIVA (KU Leuven) pour l’analyse de la mobilité des travailleurs de l’économie sociale d’insertion

18/048

08/05/2002

Communication de données à caractère personnel par le service public fédéral sécurité sociale à la police, aux opérateurs de stationnement et au public en vue d'un contrôle de l’utilisation de cartes de stationnement pour personnes handicapées