Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

18/017

06/02/2018

Communication de données à caractère personnel par l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) et la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) au Service Public Francophone Bruxellois (SPFB) en vue du calcul des frais de rémunération des secteurs « non-marchand » subventionnés par la Commission communautaire française

18/016

06/02/2018

Communication de données à caractère personnel par l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) au Département de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Direction Générale Opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service Public de Wallonie pour l’octroi de subventions aux instances de formation dans le cadre du projet « PMTIC »

18/015

06/02/2018

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur et à l'organisme de pension du régime des pensions complémentaires du secteur des fabrications métalliques (commission paritaire n° 111)

18/014

06/02/2018

Accès de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service public de Wallonie aux registres Banque Carrefour en vue du suivi et du contrôle des candidats et stagiaires subventionnés des centres d’insertion professionnelle

18/013

02/02/2018

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service public de Wallonie en vue de la mise en œuvre du Plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication

18/01

09/01/2018

La demande de FEDRIS visant à obtenir une reconnaissance ministérielle pour la numérisation des documents en application de l’arrêté royal du 7 décembre 2016 relatif à la force probante des données traitées par les institutions de sécurité sociale.

18/008

09/01/2018

Communication de données à caractère personnel par l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) et diverses autres institutions de sécurité sociale au Ministère de la Communauté germanophone, dans le cadre du transfert de compétences suite à la sixième réforme de l'Etat - utilisation de l'application TRIVIA.

18/007

09/01/2018

Communication de données à caractère personnel par l’Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB) au Fonds de sécurité d’existence du secteur de la construction (CONSTRUCTIV), en vue de la promotion de l’emploi dans le secteur de la construction et de l’accompagnement des personnes concernées

18/006

08/05/2018

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au département flamand Emploi et Economie sociale (« Werk en Sociale Economie » - DWSE), au moyen des services en ligne et de l’application DOLSIS, pour l’accomplissement des tâches de gestion relatives au Fonds social européen

09/01/2018

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au département flamand Emploi et Economie sociale (« Werk en Sociale Economie » - DWSE), au moyen de l’application DOLSIS, pour l’accomplissement des tâches de gestion relatives au Fonds social européen

18/005

09/01/2018

Communication de données à caractère personnel par l’Agence Fédérale pour les Allocations Familiales FAMIFED et la direction générale Personnes Handicapées du service public Sécurité Sociale au service Primes à l’Achat de la Direction Générale Opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie (DGO4) du Service Public de Wallonie pour l’octroi de primes à l’acquisition d’un logement

18/004

09/01/2018

Intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) dans l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI)

18/003

09/01/2018

Communication de données à caractère personnel relatives à l’absence de dettes en sécurité sociale par l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) et l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) à la Direction du Transport de Personnes de la Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité et des Voies Hydrauliques (DGO2) du Service Public de Wallonie, à l’intervention de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, en vue d’examiner la solvabilité des exploitants de services de taxis

18/002

09/01/2018

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction transport de personnes de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques (DGO2) du Service public de Wallonie, en vue du traitement de demandes d’accès à la profession de transporteur de personnes et du contrôle de documents soumis par les contrevenants

18/001

09/01/2018

Communication de données à caractère personnel DmfA par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) pour des finalités opérationnelles (suivi des personnes) et des finalités de recherche (suivi des mesures)

17/52

05/12/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la province de Flandre Orientale, en vue de l’analyse de la répartition géographique de jeunes issus de l'immigration.

17/49

05/12/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) à l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse (IBSA) en vue de l'analyse de la situation socio-économique des quartiers bruxellois.

17/43

07/11/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) à l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) dans le cadre du suivi des activations menées par les centres publics d’action sociale (CPAS).

17/41

03/10/2017

La désignation de conseillers en sécurité de l’information dans les hôpitaux.

17/37

05/09/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Département flamand « Werk en Sociale Economie », en vue de l’analyse de la situation des personnes concernées par le régime des titres-services.

17/36

05/09/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la province de Flandre orientale, en vue de la réalisation d'une étude sur les déplacements domicile - lieu de travail et les flux de circulation.

17/35

05/09/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’observatoire des PME du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, en vue de la réalisation du projet « entreprenariat et diversité ».

17/34

05/09/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk" et au département "Werk en Sociale Economie" pour le développement d'un compte de travail flamand.

17/30

05/09/2017

Demande du « Fonds Social et de Garantie pour les Entreprises Horticoles Louvain » concernant la candidature de monsieur John De Mol aux fonctions de conseiller en sécurité.

17/29

05/09/2017

La demande du "Fonds Social et de Garantie pour les Entreprises Agricoles Louvain" concernant la candidature de monsieur John De Mol aux fonctions de conseiller en sécurité.

17/26

04/07/2017

Demande de l’Office national des vacances annuelles visant à obtenir un avis dans le cadre de l’obtention une agréation ministérielle pour le système d’archivage électronique en application de l'arrêté royal du 7 décembre 2016 relatif à la force probante des données traitées par les institutions de sécurité sociale