Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

17/097

07/11/2017

Constatation de la non-intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de l'échange de données à caractère personnel entre l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB) et diverses agences flamandes et autorisation du traitement de données à caractère personnel concernant le statut professionnel de jeunes ayant quitté prématurément l’enseignement néerlandophone sans diplôme.

17/096

07/11/2017

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale transversale du Budget, de la Logistique et des Technologies de l'information et de la communication du Service public de Wallonie pour l’identification des créanciers et des débiteurs de la Région wallonne.

17/095

07/11/2017

Accès aux registres Banque Carrefour par la Société wallonne du crédit social en vue de l’exécution de ses missions de service public et de la gestion des crédits hypothécaires sociaux.

17/094

07/11/2017

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Sociologisch Onderzoek" (CELLO) dans le cadre du projet de recherche « Valorisation des banques de données administratives en matière de pensions complémentaires ».

17/092

07/11/2017

Consultation du Cadastre des Allocations familiales de l’Agence fédérale pour les Allocations familiales (FAMIFED) par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et les sociétés immobilières de service public.

17/091

07/11/2017

Communication de données par l’Office national de sécurité sociale au Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection en vue du contrôle des arriérés de cotisations sociales et de la gestion des avantages complémentaires.

17/090

07/11/2017

Consultation et communication de données à caractère personnel dans le cadre des tests de la structure d’échange de données de la Protection sociale flamande (aides à la mobilité et structures pour personnes âgées).

17/09

07/02/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de l'évaluation du système des titres-services pour les emplois et services de proximité, pour les années 2014, 2015 en 2016

17/088

09/01/2018

Communication électronique de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux huissiers de justice

07/11/2017

Communication électronique de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux huissiers de justice.

17/087

07/11/2017

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale aux organismes assureurs, au moyen des services web Handiflux et Handiservice, en vue de déterminer les droits de leurs membres.

17/086

07/11/2017

Traitement de données à caractère personnel codées du datawarehouse marché du travail et protection sociale (Banque Carrefour de la sécurité sociale), de la Direction générale Statistique / Statistics Belgium (service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie) et de la Direction générale de l'enseignement obligatoire (Communauté française) en vue de l’actualisation annuelle de l'indice socio-économique des établissements, des implantations et des secteurs statistiques

03/10/2017

Traitement de données à caractère personnel codées du datawarehouse marché du travail et protection sociale (Banque Carrefour de la sécurité sociale), de la Direction générale Statistique / Statistics Belgium (service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie) et de la Direction générale de l'enseignement obligatoire (Communauté française) en vue de l’actualisation annuelle de l'indice socio-économique des établissements, des implantations et des secteurs statistiques.

17/085

03/10/2017

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de l'emploi à la Société flamande du logement social ("Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen") et aux autres acteurs du logement social flamand.

17/084

03/10/2017

Communication de données à caractère personnel par les services régionaux de l’emploi (FOREM, VDAB, ACTIRIS, ADG) à l’Office national de l’Emploi (ONEM) dans le cadre de l’exécution de sa mission de contrôle.

17/082

07/11/2017

Communication de données à caractère personnel codées relatives aux praticiens agréés des professions des soins de santé par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Commission de Planification de l’Offre médicale, pour la description, l’évaluation et la prévision du besoin et de l’offre en matière des soins de santé.

17/080

03/10/2017

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociologisch Onderzoek (CESO) dans le cadre du projet de recherche « Valorisation des banques de données administratives en matière de droits de pension à des fins de recherche et de rapportage national et international ».

17/08

07/02/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Police fédérale, en vue de la réalisation d'une étude sur les indicateurs environnementaux des arrondissements

17/079

03/07/2018

Communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste, le Registre belge de la mucoviscidose, l’Association Muco et de données sociales à caractère personnel codées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut scientifique de santé publique (ISP), via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude sur la mucoviscidose (socioeconomic status and cystic fibrosis outcomes – SESCFO)

03/10/2017

Communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste, le Registre belge de la mucoviscidose, l’Association Muco et de données sociales à caractère personnel codées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut scientifique de santé publique (ISP), via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude sur la mucoviscidose (socioeconomic statuts and cystic fibrosis outcomes – SESCFO).

17/078

03/10/2017

Communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé de la patientèle de l’UZ Leuven, de l’UZ Gent et des Cliniques universitaires Saint-Luc dans le cadre d’une étude scientifique sur les soins des patients atteints d’une affection cardiaque congénitale.

17/077

05/09/2017

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Université d'Anvers, en vue de l’étude de la position sur le marché du travail de nouveaux arrivants.

17/076

05/09/2017

Communication de données à caractère personnel par l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) à « Kind en Gezin », dans le cadre du transfert de compétences suite à la sixième réforme de l'Etat.

17/075

05/09/2017

Communication de données à caractère personnel codées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale à l’observatoire bruxellois de l’emploi (Actiris) dans le cadre de la réalisation d’une étude portant sur le monitoring et l’analyse des trajectoires socio-économique des demandeurs d’emploi bruxellois sur base de leur origine nationale.

17/074

05/09/2017

Accès au répertoire des polices d’accidents de travail de l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) par la Direction générale Contrôle du Bien-Être au Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

17/073

05/06/2018

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail)

05/09/2017

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « mult-emediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail)

17/072

05/09/2017

Communication de données à caractère personnel par des institutions de sécurité sociale aux héritiers d’assurés sociaux décédés et aux notaires chargés de la liquidation et du partage de la succession.

17/07

07/02/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département Transport et Economie spatiale de l'université d'Anvers, en vue d'étudier le marché du travail futur dans le port d'Anvers

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