| Service | Description | Document |
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| EmployerAttestation | Sur la base du numéro d'inscription à l'ONSS(APL) ou du numéro d'entreprise unique, il est possible de demander les données signalétiques de l'employeur ainsi que le secteur professionnel dans lequel il est actif. Schémas XSD EmployerConsultation (version du 10/10/2006) Soumissionnaire AIS, CIMIRe Destinataire ONSS, ONSSAPL | |
| EmployerList | test | |
| FamilyComposition | Ce service permet de consulter la composition de ménage d'une personne dans le registre national. Manuel d'utilisation du service web FamilyComposition (version 1.1. du 11/05/2007) FamilyComposition XSD (version du 13/07/2007) | |
| HealthCareInsurance | Le service HealthCareInsurance permet de consulter, en ligne, le droit à l’intervention majorée de l’assuré social directement auprès des mutuelles. Pour obtenir plus d’information sur ce service, merci de prendre contact avec notre service Gestion des programmes, des projets et clients: External@ksz-bcss.fgov.be |
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| HealthInsurance | Service permettant de consulter le fichier d'assurabilité Schéma XSD (version du 09/06/2008) Soumissionnaire INAMI, CPAS via le SPP Intégration sociale Destinataire Mutualités via le CIN | |
| Hermes | Analyse fonctionnelle (cas normaux) du projet Hermes (version du 04/07/2007) Manuel d'utilisateur (document uniquement disponible en néerlandais - version du 21/04/2008) Documentation XSD du projet Hermes | |
| HermesAmountPeriod | Montant de la pension par période Soumissionnaire SdPSP Destinataire INASTI, ONP | |
| HermesBestYear | Années "retraite indépendant" plus avantageuses que les années "conjoint divorcé salarié" Soumissionnaire ONP Destinataire INASTI | |
| HermesCareer | Carrière | |
| HermesFamilyAmount | Montants de pension de retraite des deux conjoints au taux isolé et au taux ménage | |
| HermesFamilyRights | Montants et nature de l'avantage pour les conjoints | |
| HermesFileExists | Contrôle de l'existence d'un dossier de pension | |
| HermesFileVerification | Vérification de l'existence d'une carrière pour le conjoint | |
| HermesFraction | Fraction de carrière pour l'examen du minimum garanti | |
| HermesHasRetirement | Contrôle de l'existence d'une pension de retraite | |
| HermesPublicRights | Informations sur le droit | |
| HermesSalariedRights | Informations sur le droit | |
| IdentifyPerson |
Description Ce service permet d'identifier une personne ainsi que d'obtenir des informations à propos de cette personne. Manuel utilisateur Service XML IdentifyPerson (version du 30/07/2008) IdentifyPerson XSD (version du 14/11/2006) |
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| ManageInscription | Description Ce service permet d'inscrire une personne dans le répertoire des personnes de la BCSS pour un certain code qualité, pour une période spécifique et pour un secteur. | |
| ManagePerson | Ce service permet de créer et de modifier des personnes dans le registre BCSS Manuel d'utilisation du service web ManagePerson (version du 07/03/2008) ManageInscription XSD (version du 06/10/2006) | |
| Mutations sender | Ce service permet d'obtenir des mutations du Registre national et des registres BCSS Manuel utilisateur (version du 05/06/2008) | |
| PensionRegisterConsult | Description générale de l'échange de données et explications concernant le fichier des codes de consultation. | |
| PersonHistory | Le service "PersonHistory" permet d'obtenir l'historique des données à caractère personnel figurant dans le Registre national et les registres BCSS. Actuellement ce service permet d'obtenir l'historique des aspects suivants: le nom, la naissance, le sexe, l'état civil, la nationalité, le décès, l'adresse, la composition du ménage. Chaque recherche donne la situation actuelle et toutes les données historiques disponibles dans les deux registres précités. Manuel utilisateur service XML PersonHistory (version du 19/07/2007) PersonHistory XSD (version du 18/06/2007) | |
| ReferenceManager | Ce service permet des consultations dans le répertoire des personnes de la BCSS pour des secteurs autres que le propre secteur et pour un NISS déterminé. Manuel d'utilisation du service web ReferenceManager (version du 17/07/2008) ReferenceManager XSD (version du 24/04/2008) | |
| ReplaceIdentification | Ce service permet de remplacer un numéro NISS de la BCSS (cf. numéro bis) par un autre numéro, qui peut être un numéro bis ou un numéro de registre national. C'est par exemple le cas lorsqu'il s'avère qu'une même personne s'est vu attribuer plusieurs numéros bis différents. Le remplacement est soumis à plusieurs contrôles. En fonction du résultat de ces contrôles, le remplacement sera effectué ou non (de façon immédiate). |
