Documentation

Service Description Document
A024 Flux de données relatif aux jours assimilés pour absence du travail dans le cadre de la dispense de soins d’accueil  
A036 Attestation prouvant le statut des bénéficiaires du revenu d'intégration, d'un équivalent revenu d'intégration sociale ou d'une aide sociale.  
A037,M Flux de données à l'aide duquel les organismes de paiement communiquent au réseau de la sécurité sociale les périodes d'inactivité en raison de chômage temporaire.  
A038,L A038, L - Consultation des attestations relatives aux vacances annuelles des ouvriers telles que délivrées par les caisses de vacances  
A038,M A038, M - Flux de données pour la communication, par les caisses de vacances, des attestations relatives aux jours de vacances et aux pécules de vacances.
A039 Flux de données pour la communication bimensuelle aux services régionaux de l'emploi et à l'IBFFP de toutes les décisions prises par l'ONEm, ainsi que des données pour l'accompagnement et le suivi actifs des chômeurs.  
A041 Envoi de l'information nécessaire afin de créer et de transmettre un abonnement gratuit pour De Lijn.  
A044 Via le FAT les assureurs-loi communiquent mensuellement la (les) période(s) d'incapacité de travail temporaire ainsi que le(s) pourcentage(s).  
A045 Le FMP communique mensuellement les décisions favorables (nature de la décision, code de la décision et le pourcentage).
A052 Les jours AMI assimilés, indemnisés ou non.  
A055 Attestation permettant à l'ONEM de communiquer à l'ONSS et/ou à l'ONSSAPL les personnes qui, sur base de leur âge, durée de chômage et/ou taux de scolarité, peuvent bénéficier d'une réduction des cotisations patronales si elles sont engagées.  
A077 Attestation de travailleur à temps partiel avec maintien des droits dans le secteur chômage.  
A080 Flux de données pour la communication bimensuelle à l'ONEm par les services régionaux de l'emploi et l'IBFFP des données pour l'accompagnement et le suivi actifs des chômeurs.  
A082 / T082 Flux de données relatif aux statistiques du secteur chômage.  
A090,Z Flux de données par lequel l'Onem via la BCSS transmet à l'ONSS et à l'ONSSAPL, dans le cadre du pacte des générations, les informations concernant les déduction pour prépensions, les prestations de chômage et crédit-temps.  
A091,Z Flux de données par lequel l'Onem via la BCSS transmet à l'ONSS et à l'ONSSAPL, dans le cadre du pacte des générations, les informations concernant le montant des déductions pourprépensions, des prestations de chômage et crédit-temps.  
A101 Attestation soins de santé des pensionnés.
A200 Attestation par le biais de laquelle les services régionaux de l'emploi communiquent qu'un jeune demandeur d'emploi répond aux conditions requises pour le maintien du droit aux allocations familiales. Soumissionnaire VDAB
FOREM
BGDA
ADG Destinataire Caisses d'allocations familiales
Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Documentations Attestation jeunes demandeurs d'emploi
Analyse fonctionnelle (version du 20/12/2012) A200 in house file
A200 v002 (version 24/05/2006) A200 XML
A200 v002 XmlSchema (version 24/05/2006)
A200 v002 XmlSchema Doc (version 24/05/2006)
A301 Attestation de début et de fin d'activité d'indépendant  
A415 Echange de données relatives aux personnes assurées à l'étranger pour le Fonds flamand d'assurance soins.  
A417 Flux de données relatif au paiement d'allocations de chômage  
A424 Attestation permettant à un organisme assureur de communiquer qu'une personne qui séjourne à l'étranger reste à charge de l'assurance soins de santé en Belgique.  
A651 Attestation de demande d'allocations familiales majorées pour enfant handicapé.  
A652_01 Attestation indiquant le statut dossier complet ou la décision (constatation médicale ou rejet médico-administratif) suite à une demande d'allocations familiales majorées pour enfant handicapé.  
A652_02 Attestation indiquant le statut dossier complet ou la décision (constatation médicale ou rejet médico-administratif) suite à une demande d'allocations familiales majorées pour enfant handicapé.