Documentation

Service Description Document
A701,L Sur la base du numéro d'inscription à l'ONSS(APL) ou du numéro d'entreprise unique, il est possible de demander les données signalétiques de l'employeur ainsi que le secteur professionnel dans lequel il est actif.  
A701,M Attestation du numéro d'inscription à l'ONSS(APL) ou du numéro d'entreprise unique contenant les données signalétiques de l'employeur ainsi que le secteur professionnel dans lequel il est actif.  
A800 Attestation relative aux assurés sociaux qui ont droit à une réduction du précompte immobilier.  
A820,L Consultation des attestations existantes, éventuellement avec l'historique.  
A820,M Attestation contenant les données relatives au salaire et au temps de travail.  
A850 Message aux institutions pour communiquer une modification dans une déclaration d'entrée en service ou de sortie de service.  
A857 Flux de données permettant de communiquer pour tous les ouvriers de la construction les cartes de contrôle nominatives délivrées.  
A908 Bons de cotisation  
A909 Les bons de cotisation qui sont exceptionnellement transmis sans contrôle d'intégration au niveau de la BCSS, p.ex. en cas de rectification d'une attestation transmise sur papier et pour laquelle on ne veut pas déranger l'employeur. Le numéro du bon de cotisation papier constitue la clé de la transmission.  
A911 Transmission électronique à l'INAMI de données relatives aux bons de cotisation papier.  
A950 Message aux institutions visant à communiquer une modification dans le fichier du personnel.  
C101 Consultation du fichier de suivi de l'attestation soins de santé des pensionnés auprès du Cadastre des pensions  
H001 + H020 Lieu de résidence  
H031 Nationalité  
H120 Etat civil  
H123 Cohabitation légale  
H140 Composition du ménage - ce message peut uniquement être demandé pour autant que l'intéressé ait été chef de famille  
H141 Chef de ménage  
H142 Composition du ménage - spécifique pour un chef de famille et/ou un autre membre de la famille  
H205 Qualité de la personne inscrite dans le registre d'attente (réfugié, épouse, enfant) et date de la demande  
H206 Situation de la personne inscrite dans le registre d'attente et historiques  
H207 CPAS ou centre d'accueil qui a l'étranger à charge  
H210 Type de registre dans lequel l'intéressé est inscrit  
H211 Type de document utilisé pour établir l'identité lors de l'inscription  
H212 Résidence choisie