Documentation

Service Description Document
H213 Alias - autres noms et prénoms utilisés  
H214 Domicile de l'intéressé/adresse communiquée à l'instance concernée  
I605 Intégration - tant provisoire que définitive - d'une personne dans le répertoire des personnes pour le secteur concerné, avec indication du code qualité et de la période. L'inscription a lieu à condition que les données d'identification correspondent au NISS. Ce message est un message standard.  
I700 Demande de création d'une carte isi+ et fourniture des données d'identification de l'assuré social (NISS, nom, premier et second prénom, sexe, date de naissance et adresse).  
I706 Consultation par NISS du fichier des cartes SIS. Toutes les cartes délivrées à un NISS donné pendant la période demandée sont affichées.  
I707 Consultation par carte SIS du fichier des cartes SIS. Tous les attributs signalétiques de la carte SIS en question sont affichés.  
L020 Consultation des périodes d'incapacité de travail ou de congé de maternité.  
L035 Consultation auprès de l’ONEm des données relatives au revenu de remplacement provenant du chômage  
L200 Communication des prestations des conjoints d'indépendants.  
L201 Liste complémentaire des personnes présumées soumises à la cotisation spéciale.  
L202 Liste des anomalies suite à la comparaison des inputs de la sécurité sociale avec les fiches fiscales "281.XX".  
L203 Communication des prestations des conjoints d'indépendants retrouvés dans les anomalies.  
L204 A l'aide de ce message principal il est possible de réaliser les mutations et mises à jour.
L301 Consultation du fichier de suivi  
L302 Consultation du RGTI  
L330 Consultations dans le dossier de l'Administration de la Fiscalité donnant le montant des revenus du ménage fiscal.  
L500 Consultation par l'organisme assureur à l'intervention du CIN des données de chômage auprès de l'organisme de paiement de l'assuré social.  
L607 Consultation dans le répertoire des personnes des inscriptions relatives à un NISS connu auprès du secteur demandeur.  
L608 Attestation relative aux bénéficiaires d'une intervention majorée de l'assurance soins de santé.  
L609_01 Message permettant de consulter dans le répertoire des personnes les inscriptions relatives à un NISS pour d'autres secteurs que le secteur demandeur.  
L700 Recherche alphabétique dans le répertoire des employeurs. Cette consultation permet de retrouver le numéro d'immatriculation à l'ONSS(APL) d'un employeur ou son numéro d'entreprise unique à partir du nom ou de l'adresse de l'employeur. Soumissionnaire ONEm
ONVA
CIN
CIMIRe
SPF ETCS
AIS
INAMI Destinataire ONSS
ONSSAPL Documentations Recherche alphabétique répertoire des employeurs L700
Documentation fonctionnelle
version du 28/02/2012 L700 XML: production
L700 v001 XmlSchema (version du 20/04/2004)
L700 v001 XmlSchema Doc (version du 20/04/2004) L700 in house file: production
L700 v001 (version du 10/06/2004)
L822 Cette consultation offre un aperçu d'une fiche de salaire trimestrielle. Elle permet à l'utilisateur de retrouver un travailleur salarié déterminé auprès d'un employeur connu. Soumissionnaire ONVA
INASTI
ONEm
AIS Destinataire ONSS
ONSSAPL Documentations DmfA(PPL) Documentations Déclaration multifonctionnelle - Les flux DmfA(PPL) BCSS. Messages A820, T820 et L822 (version 9.4 du 11/08/2011) Annexe 1: XML (version du 11/08/2011) Annexe 2: Préfixes Annexe 3: Exemples (version du 21/04/2010) L822 in house file
L822 (version du 12/07/2005) L822 XML
L822 XmlSchema (version du 14/03/2008)
L822 XmlSchema Doc (version du 14/03/2008)
L901 Consultation du fichier de suivi des messages électroniques A908, P908 et R908 transmis pour le régime salarié.  
L902 Consultation du fichier de suivi des messages électroniques A908, P908 et R908 transmis pour le régime salarié.  
L903 Consultation du fichier de suivi des messages électroniques A908, P908 et R908 transmis pour le régime salarié.