Documentation

Service Description Document
L950 Cette consultation permet d'obtenir un aperçu (partiel) du fichier du personnel de l'employeur. Soumissionnaire ONEm
FMP
ONAFTS
ONVA
INASTI
CPAS
VDAB
INAMI
Services externes de prévention
Fonds 2ième pilier de pension
SPF Finances Destinataire ONSS
ONSSAPL Documentations Consultation du fichier du personnel L950 in house file : production
L950 v001 (version du 30/03/2004) L950 XML : production
L950 v001 XmlSchema (version du 09/09/2010)
L950 v001 XmlSchema Doc (version du 09/09/2010)
N000 Sexe - date de naissance  
N010 Changement de nom  
N020 Adresse de résidence  
N031 Nationalité  
N100 Lieu de naissance  
N120 Etat civil  
N150 Décès  
N300 Données légales   Codes provenant du Registre national et du Registre de la Banque Carrefour
Titres de noblesse
Codes divers
Justification nationalité belge
Catégories sociales
Position dans le ménage
Régime linguistique de la commune
Codes de communes particuliers
Etat civil 
O020 Adresse de résidence  
O031 Nationalité  
O120 Etat civil  
P011 Communication des données relatives au coût salarial et au volume de l'emploi des employeurs affiliés au Fonds Maribel social pour le secteur public  
P012 Confirmation de la réception d'une preuve papier de chômage ou d'interruption de carrière.  
P101 Confirmation de la réception d'une attestation papier de soins de santé pour pensionnés.  
P908 Confirmation de réception d'un bon de cotisation papier.  
R000 Sexe - date de naissance - nouveau numéro national.  
R001 + R020 Lieu de résidence  
R006 Lieu et pays d'origine  
R010 Changement de nom  
R012 Rectification d'une réponse à une preuve de chômage ou d'interruption de carrière transmise antérieurement.  
R018 Déclaration d'une adresse provisoire à l'étranger.  
R019 Déclaration d'une adresse provisoire en Belgique.  
R022 Lieu de résidence à l'étranger via un poste diplomatique belge  
R023 Adresse postale à l'étranger