Documentation

Service Description Document
R031 Nationalité  
R100 Lieu de naissance  
R101 Date de naissance déclarée par des étrangers  
R120 Etat civil  
R123 Cohabitation légale  
R141 Chef de ménage  
R150 Décès  
R300 Données légales - Uniquement comme message de consultation!  
R400/401 Composition du ménage - maximum 18 occurrences; le R401 est utilisé en cas d'un nombre supérieur d'occurrences! Uniquement comme message de consultation!  
S607 Message destiné à supprimer dans le répertoire des personnes : toutes les références à un NISS, un code qualité spécifique, une phase spécifique, et ce toujours pour le propre secteur. Soumissionnaire ISS Destinataire BCSS Documentations Suppression d'une ligne dans le répertoire des références
S607 v0 (version 31/03/2000)
Manuel d'utilisation S607 (version 18/12/2000)
S607 IHFN: Destruction de lignes du répertoire de références (version 31/03/2000)
S607 Segment summary (version 31/03/2000)
S607 Branching diagram (version 31/03/2000)
S607 Segment layout (version 31/03/2000)
S607 Segment table (version 31/03/2000)
T101 Rectification d'une réponse à la transmission d'une attestation de soins de santé pour pensionnés transmise antérieurement. Soumissionnaire Mutualités Destinataire Cadastre des pensions Documentations Rectification de la part des organismes assureurs
T101 v001 (version du 20/05/2005)
T820, M Un total par envoi de tous les salaires dans cet envoi.  
U607 Message destiné à modifier le code qualité pour une partie ou pour la totalité d'une inscription dans le répertoire des personnes et/ou modifier la période du dossier ou supprimer l'inscription.