Règlement général relatif à la protection des données

General Data Protection Regulation

Le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) ou ‘European General Data Protection Regulation’ (EU GDPR) introduit de nouvelles règles en matière de gestion et de protection de données à caractère personnel. La Commission européenne a voulu avec ce Règlement rendre aux citoyens le contrôle de leurs données à caractère personnel et simplifier le cadre réglementaire pour les entreprises internationales en uniformisant les règles au sein de l’Union européenne.

La BCSS a adapté les normes minimales de sécurité de l'information conformément au RGPD UE.

Sur cette page, la BCSS se propose de rassembler les informations correctes concernant ce nouveau règlement. Cette page sera régulièrement mise à jour avec de nouveaux textes et adaptée en fonction des évolutions.

Le texte original relatif au RGPD UE

Liens vers des sources pertinentes

Autres informations de la Commission européenne concernant le règlement RGPD UE

L’autorité de protection des données (APD)

  • Page web spécifique  consacrée au règlement RGPD UE
  • Plan par étapes pour la mise en œuvre du règlement RGPD UE
  • Recommandation rédigé d’initiative concernant l'analyse d'impact relative à la protection des données (« data protection impact assessment » ou « DPIA »)
  • Recommandation relative à la désignation d’un DPO et l’admissibilité du cumul de DPO avec d’autres fonctions dont celle de conseiller en sécurité
  • Communication du DPO

 

La VTC (Vlaamse Toezichtscommissie)

La VTC constitue depuis l’entrée en vigueur du RGPD et du décret RGPD flamand une autorité de contrôle à part entière, conformément au RGPD. Cela signifie que le DPO d’une instance flamande et ses données de contact doivent être communiquées à la VTC.

Templates

A titre d’information, voici des templates et des exemples utilisables lors d'activités de mise en conformité au règlement RGPD UE (GDPR).  Le respect du règlement RGPD UE reste sous l'entière responsabilité de chaque institution.