BCSS eBox citoyen

Information générale

L'eBox citoyen est une boîte aux lettres électronique permettant au citoyen de recevoir, de manière centralisée et sécurisée, des documents officiels émanant des institutions publiques ou d'organisations chargées de l'exécution d'une mission d'intérêt général.

Avantages pour le citoyen

  • votre boîte aux lettres électronique personnelle pour recevoir des documents officiels
  • accessible à tout moment et en tout lieu via une connexion internet
  • équipée d'une notification par e-mail pour vous avertir d'un nouveau document
  • 100 % sûre, seul vous pouvez vous y connecter au moyen de votre eID
  • 100 % écologique car moins de gaspillage de papier
  • 100 % gratuite

Avantages pour les institutions publiques et les organisations

  • un envoi sécurisé de documents officiels vers le citoyen
  • rapide et fiable
  • l'identité de l'expéditeur des documents transmis est clairement indiquée
  • une économie considérable en matière d'impressions papier et d'envois

Usage - Institution publique et organisation 

L'organisation qui souhaite utiliser l'eBox pour l'envoi de documents officiels au citoyen doit remplir un formulaire de demande. (voir aussi) 

Toute demande devra être validée et approuvée afin d'obtenir une autorisation de publication.

Un document est publié dans l'eBox au moyen d'un service web SOAP via un canal d'envoi sécurisé, uniquement accessible aux expéditeurs habilités. L'expéditeur du document détermine le délai durant lequel le document restera disponible dans l'eBox du citoyen. A l'issue de la période de validité, le document est automatiquement supprimé de l'eBox.
L'expéditeur a également la possibilité d'obtenir un accusé de réception s'il utilise le service web pour les courriers recommandés.
Toute organisation qui utilise l'eBox reçoit des statistiques d'utilisation mensuelles.

Usage - Citoyen 

Chaque citoyen dispose de son propre eBox. L'eBox est strictement personnel et sécurisé. Personne d'autre n'a donc accès à votre eBox.
L'envoi de documents officiels vers votre eBox permet aux institutions publiques et aux organisations de vous envoyer des informations de manière simple et rapide. Votre eBox vous permet uniquement de recevoir des documents, il ne vous permet pas de réagir à des documents. Toutefois, chaque document contient les coordonnées de l'organisation qui a envoyé le document, de sorte que vous puissiez la contacter.

Après un certain temps, le document sera automatiquement supprimé de l'eBox. L'expéditeur du document détermine combien de temps le document reste disponible dans votre eBox. Si vous souhaitez conserver le document, vous pouvez le télécharger.

Si vous souhaitez accès à votre eBox, il vous suffit de vous connecter à My e-Box. Lors de votre première visite, il vous sera demandé d'enregistrer une adresse e-mail. C'est à cette adresse que vous recevrez une notification lorsqu'un document vous attend dans votre eBox. Vous recevrez également une notification via e-mail lorsqu'un document non lu sera supprimé de votre eBox. Ce type de notifications est envoyé une fois par jour par e-mail.

Documentation technique

eBox Message

Conditions

Cadre juridique envoi électronique

Loi BCSS - Art. 14bis

Loi BCSS - Art. 14.

Cadre juridique envoi recommandé électronique

Loi de la BCSS – art. 2bis.

Loi du 24 février 2013 concernant la modernisation – art. 4/2