BCSS vs covid-19

Information générale

Les autorités, à tous les niveaux de pouvoir, ont pris de nombreuses mesures pour essayer d’atténuer l'impact économique et social de la Covid-19. Les institutions du réseau de la sécurité sociale, coordonné par la BCSS, sont mobilisées pour traiter rapidement et efficacement la mise en œuvre de ces mesures.

Simplifier, réduire les démarches administratives, automatiser au maximum l’attribution de droits à l’échelle du secteur social, voilà pour résumer nos objectifs.

Usage

Approche

Les acteurs en relation avec la BCSS vont capitaliser sur des processus et des outils déjà opérationnels. Pour chacune des demandes reçues les chefs de projet déterminent la meilleure approche à suivre. La flexibilité permet d’adapter et de combiner les moyens disponibles en limitant les nouveaux développements.

Principaux services mobilisés dans le cadre de cette crise :

  • Identification unique des citoyens et des entreprises pour améliorer la fluidité des échanges d’informations relatives aux citoyens et aux entreprises.
  • Flux électroniques de données entre partenaires grâce auxquels chaque donnée disponible auprès d’une instance peut être communiquée à d’autres instances concernées (dans ou en dehors de la sécurité sociale) et qui ont besoin de ces informations pour exécuter leurs missions.
  • Base de donnée tampon qui contient les principaux statuts sociaux harmonisés (SSH) et permet d’automatiser dès que possible l’attribution de droits complémentaires liés au statut social ou à une situation financière. Souple, l’outil permet d’assurer une combinaison aisée de données sans nécessiter de développements lourds. Il n’y pas de délais pour la livraison des données par la source authentique ni de développement requis et du côté du destinataire des données, le développement est minimal.
  • Datawarehouse marché du travail et protection sociale (DWH) pour répondre de manière efficace aux demandes de données de la part d’institutions de recherche et des pouvoirs publics. Dans le cadre de la crise Covid-19, de nouvelles données sont rendues disponibles émanant de l’ONEM (concernant le chômage temporaire), de l’ONSS, du Service fédéral des Pensions et du SPP Intégration Sociale.
  • Toutes les demandes reçues sont analysées et traitées pour donner lieu à des échanges de données contrôlés et autorisés par le Comité de sécurité de l’information (CSI).

Quelques faits pour illustrer notre démarche orientée client :

  • Vis-à-vis des sources authentiques, la BCSS intervient comme premier filtre pour chaque demande concrète.
  • Pour le compte des destinataires des échanges via le réseau, la BCSS effectue une répartition sur base de critères prédéfinis par les instances destinataires des données (p.e. sur base du domicile).
  • Il y a une certaine flexibilité dans la transmission des données mais toujours dans le respect des standards au niveau de normes minimales de sécurité, définies au sein de la sécurité sociale, avec utilisation de canaux sécurisés et prise de logs.
  • Aussi bien les données relatives au chômage temporaire que celles en lien avec le droit passerelle ont été transmises de façon directement exploitable et dans un format choisi par le destinataire des données, lui permettant de pouvoir les exploiter instantanément.

Un aperçu des résultats liés aux traitements :

  • congé parental corona
  • droit passerelle pour les indépendants
  • communications de statuts sociaux à toutes les instances désireuses d’accorder des aides sociales supplémentaires
  • adaptation des Dimona et ajout d’un nouveau type d’employé ‘quarantaine’
  • délivrance d’attestation de quarantaine dans les eBox citoyen
  • intervention dans les frais d’énergie
  • accompagnement de chômeurs temporaires pour une réorientation dans les secteurs demandeurs de travailleurs saisonniers
  • octroi d’une prime de soutien aux locataires de logements privés
  • communication de données au SPF Santé publique dans le cadre de la distribution du matériel de protection aux prestataires de soins
  • communication de données statistiques à Statbel
  • communication de données statistiques pour établir des indicateurs sociaux économique à l’échelon local et des estimation de compensations financières à l’échelon communal, aperçu des entreprises qui font appel au chômage temporaire
  • etc.

Délibérations - Conditions

L’accès aux données est soumis à la délibération du Comité de sécurité de l’information.

Délibérations de référence

Utilisation de la DB-tampon Statuts Sociaux Harmonisés

Chômage temporaire et droit passerelle

Ré-utilisation de flux existants

Recours au Datawarehouse