DmfA

Information générale

Chaque employeur effectue, de façon trimestrielle, une "Déclaration Multifonctionnelle - Multifunctionele Aangifte" (DmfA) à l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Cette déclaration contient les données relatives aux salaires et au temps de travail de tous les travailleurs salariés de cet employeur. Pour chaque déclaration, l'ONSS établit, par personne, une attestation reprenant ces données relatives aux salaires et au temps de travail.

Usage

La BCSS se charge de la diffusion automatique de ces attestations vers les institutions de sécurité sociale et éventuellement vers des institutions en dehors du réseau de la sécurité sociale. Ces messages de la BCSS sont appelés des 'mutations'. Grâce à une simplification et harmonisation des notions utilisées dans la sécurité sociale, toutes les institutions sont en mesure d'utiliser ces attestations.

Après leur diffusion, les attestations d'une déclaration trimestrielle peuvent toujours être consultées par les institutions qui en ont besoin pour la réalisation de leurs missions. Cette consultation est effectuée à partir du NISS. Lorsque ce NISS n'est pas connu, les institutions peuvent consulter les feuilles de salaire à partir du numéro d'immatriculation à l'ONSS ou à partir du numéro d'entreprise unique et obtenir ainsi un aperçu des travailleurs salariés (avec leur NISS) auprès d'un employeur. A partir du NISS d'un travailleur, il est possible de consulter les attestations relatives à ce travailleur.

Ces mêmes messages sont également utilisés pour échanger des données de l'ONSS via le réseau.

Documentation technique

Services web

Messages classiques A1

Condition - Délibération

L’accès aux données est soumis à la délibération du Comité de sécurité de l’information.

Délibérations du CSSSS liées à l'utilisation des données DmfA

Délibérations du CSI liées à l'utilisation des données DmfA

Voir aussi

Statistiques d'utilisation des services échangés dans le réseau

CONTACT

Pour de plus amples informations, contactez le service Gestion des programmes, projets et clients (PPKB).

External@ksz-bcss.fgov.be