Handicap

Information générale 

De nombreux organismes actifs dans le secteur social ou en dehors doivent disposer d'informations relatives aux personnes handicapées, notamment la reconnaissance officielle d'un handicap ou le bénéfice d'une allocation pour personne handicapée.

La BCSS s’est donné comme objectif d’automatiser l’accès à un maximum de données relatives au handicap et ce en utilisant un nombre limité de service Web.

Les trois fournisseurs actuels de données sont 

  • DGPH
  • VSB – Vlaamse Sociale Bescherming
  • Kind en Gezin

Les décisions suivantes sont prévues auprès de ces fournisseurs de données 

Kind en Gezin

Nouveau régime en vue de l’octroi des allocations familiales majorées en Flandre (panier de croissance) – données à partir du 01/01/2019 disponibles en début avril 2019

Reconnaissance uniquement, pour les droits voir le secteur des allocations familiales

VSB

Aide aux personnes âgées en Flandre

Droits uniquement

DGPH

Allocation de remplacement de revenu et allocation d’intégration (toute la Belgique)

Aide aux personnes âgées (sauf en Flandre),

Allocations familiales majorées – nouveau régime (sauf en Flandre)

Allocations familiales majorées ancien régime
(toute la Belgique)

Avantages fiscaux (toute la Belgique)

Intervention majorée des mutualités (toute la Belgique)

Cartes sociales (toute la Belgique)

Reconnaissance + droits (sauf allocations familiales) + cartes sociales

Evolutions

  • La Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH) implémentera un service Web pour la consultation de ses données d’ici fin 2019.
  • L'Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) a donné son accord de principe quant à l’accès à ses données.
  • La BCSS contactera, pour Bruxelles, le Phare (Personne Handicapée Autonomie Recherchée) et, pour la communauté germanophone, DSL (Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben) en vue d’une ouverture d’accès à leurs données.
  • Enfin, la BCSS négocie avec les partenaires la mise en place d’échanges de notifications annonçant une évolution en matière de handicap.

Usage

Quatre services business sont actuellement utilisés 

  1. Consultations des décisions de handicap via un web service
  2. Applications WEB (MyHandicap et eTHAB)
  3. Transmissions de données dans le cadre du projet des statuts sociaux harmonisés
  4. Transmissions de décisions de handicap en batch

1. Consultations des décisions de handicap via un web service

Le service Web Handiservicev2 permettra de consulter les décisions de handicaps auprès des trois fournisseurs de données pour les données qui les concernent. Le service fournira les types de données suivantes :

  • le degré d’évolution de la dernière demande,
  • la reconnaissance médicale des enfants et des adultes ainsi que des précisions sur 4 handicaps donnant lieu à des avantages fiscaux,
  • les droits,
  • les cartes sociales,
  • les paiements.

Les informations sur le handicap sont disponibles lorsque le dossier administratif est complet et que la visite médicale a eu lieu  (peut prendre jusqu’à plusieurs mois). Le bloc fonctionnel relatif à l’évolution du dossier donne déjà des indications sur le dossier avant même que la décision soit prise.

La version 1 du service est toujours disponible mais elle ne donne accès qu’aux décisions de la DGPH. Encore utilisée par des institutions qui n’ont pas besoin des données flamandes, elle n’est plus livrée aux nouveaux clients et devrait être délaissée lorsque les compétences de Kind en Gezin en de VSB seront reprises par leurs pendants francophones, bruxellois et germanophones.

Services disponibles

  • Handiservice V1 (plus distribué aux nouveaux partenaires)
  • Handiservice V2 (consultation des trois fournisseurs)

2. Applications WEB (MyHandicap et eTHAB)

Les fournisseurs de données mettent des applications web à destination des personnes handicapées et de leurs mandataires afin que ceux-ci puissent introduire une demande ou consulter la demande.

L’application MyHandicap donne le détail des documents manquants dans le dossier.

L’application eTHAB permet l’introduction d’une demande pour une Tegemoetkoming voor Hulp aan Bejaarden (THAB) dénommé actuellement ZBO (ZorgBudget voor Ouderen) et la consultation des données THAB.

Les professionnels peuvent également accéder à ces applications dans les cadres suivants :

  • les administrations communales introduisent des demandes et consultent MyHandicap
  • les assistants sociaux des mutualités font de même dans le cadre du mandat tacite,
  • les assistants sociaux des CPAS consultent MyHandicap et ethab également dans le cadre du mandata tacite,
  • récemment, les caisses de l’assurance soin flamande et les associations de défense des personnes handicapées ont  été autorisées à consulter MyHandicap, uniquement pour leurs membres.

Applications disponibles

  • MyHandicap : mise à disposition par la DGPH
  • eThab : application de VSB

3. Transmissions de données dans le cadre du projet des statuts sociaux harmonisés 

Les partenaires compétents en matière de handicap alimentent la base de données tampon utilisée dans le cadre du projet Statuts Sociaux Harmonisés..(voir fiche SSH)

4. Transmissions de décisions de handicap en batch

Des échanges de données batch ont lieu entre les partenaires de handicap, entre ceux-ci et avec le secteur des allocations familiales. Ces institutions se transmettent des attestations reprenant les données business.

Une traduction de cette décision en XML est transmise au VSB pour les enfants flamands ayant atteint un total de 15 points.

Les partenaires compétents en matière de handicap émettent des attestations générant des droits d’ordre divers. Certains de ces échanges devraient, à terme, transiter  via le projet des Statuts Sociaux Harmonisés.

Messages

  • A651 (demande) / A652 (réponse avec données business) : transmission de décisions entre partenaires compétents en matière de handicap et entre ceux-ci et les organes du secteur des allocations familiales :
  • A023 : message sur les maladies chroniques à VSB :
  • A003 : message en vue d’activer l’intervention majorée auprès des mutualités :
  • A800 : attestation pour une réduction du précompte immobilier :
  • A802 : attestation transmise à Vlabel et au SPF Finances pour une réduction de la TVA à l’achat de voiture ou de la taxe de circulation :

Ces messages ne sont plus distribués à de nouveaux utilisateurs.

Documentation technique

Les institutions compétentes en matière de handicap utilisent exclusivement le format XML. Pour accéder à leurs données, il importe de générer des appels on line à des services web SOAP.

Des consultations en mode batch sont également possibles ; elles impliquent cependant l’utilisation du protocole LDM que la BCSS met à disposition pour ses échanges batch.

Services SOAP

Messages A1

Conditions – Délibérations 

L’accès aux données est soumis à la délibération du Comité de sécurité de l’information.

Délibérations de référence

Acquaflanders

AViQ

BIPT

CPAS

DGO4

DGO7

DSL

Kind en Gezin – panier de croissance (Groeipakket)

Zone basse émission

Service des bourses d’études en Flandre

SFPD

SLRB

SPP IS

SPRB

VMSW

VSB/ZBO

VWF

Wonen Vlaanderen (logement flamand)

Responsables du projet au sein de la BCSS

Sante Broccolo (chef de projet)
N° de téléphone : + 32-2-741 83 46

N° de GSM : + 32-499-31 94 16
Courriel : sante.broccolo@ksz-bcss.fgov.be