Maribel social

Information générale

Des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand prévoient pour certains travailleurs du secteur non-marchand (établissements de santé, services des aides familiales et des aides seniors, maisons d'éducation et d'hébergement, entreprises de travail adapté, …) une réduction des cotisations de sécurité sociale dues par leur employeur.

L'objectif de la mesure appelée "Maribel social", consiste à créer des emplois supplémentaires. En ce qui concerne l'exécution du Maribel social, les secteurs concernés peuvent négocier librement l'utilisation du budget dans la mesure où les moyens sont affectés à la réalisation de l'objectif précité. Chaque secteur dispose d'un fonds Maribel social spécifique, caractérisé par une méthode de travail et des besoins d'informations propres.

Des procédures de contrôle sont également prévues par arrêté royal.
Le contrôle du volume de l'emploi total est réalisé sans l'intervention de la BCSS. Un autre contrôle porte sur des données à caractère personnel et est dès lors réalisé à l'intervention de la BCSS.

Usage

Le contrôle des données à caractère personnel consiste à vérifier si la rémunération d'une personne dépasse ou non un certain plafond fixé par arrêté royal. Les salaires à contrôler sont ceux des travailleurs rémunérés à l'intervention du Fonds Maribel social.

Les fonds Maribel social (secteur privé) communiquent la liste des données de ces personnes au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale qui se charge de l'envoi des données à l'ONSS à l'intervention de la BCSS. Après avoir effectué un contrôle, l'ONSS répond au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale à l'intervention de la BCSS. Pour les travailleurs qui ne remplissent pas la condition du coût salarial maximal, le fonds recouvre ensuite auprès de l'employeur les crédits indûment accordés. Pour ce faire, le coût salarial effectif est pris en compte, tel que communiqué dans la réponse pour ces cas spécifiques.

Documentation technique

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