Services Externes pour la Préventions et la Protection au travail SEPP

Information générale

Chaque employeur doit disposer d'un service interne pour la prévention et la protection au travail ou faire appel à un Service Externe pour la Prévention et la Protection au travail (SEPP) pour les missions qu’il ne peut remplir lui-même. Ces SEPP sont regroupés sous l’ASBL Co-Prev (www.co-prev.be).

Usage

Le système informatique COPREV permet à chaque SEPP de recevoir automatiquement des données relatives aux employeurs et des données relatives aux travailleurs de ses employeurs affiliés.

Ces données proviennent

  • du répertoire des employeurs de l’ONSS et permettent de suivre les mutations relatives aux employeurs : changement d’adresse, du n° de matricule de l’ONSS, du n° de la BCE, de code NACE, …
  • de la DIMONA et du fichier du personnel pour connaître des données relatives aux travailleurs d’un employeur et pour suivre les entrées et sorties des travailleurs, intérimaires et étudiants: statut du travailleur, régime de travail, le début d’occupation, …
  • du Registre national et des registres BCSS : NISS, nom + prénom, date et lieu de naissance, adresse, décès d’un travailleur … (les données légales),
  • et de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) dans le cadre du plan d’action PHARAON visant à réduire le nombre d’accidents du travail, de manière à notifier le SEPP concerné en cas d’accident du travail, et lui permettre notamment de mieux remplir son obligation d’examen et de remise d’un rapport dans les 10 jours ouvrables d’un accident de travail grave.

Le routage de ces informations vers le SEPP concerné met en œuvre, en plus du répertoire des références de la BCSS, deux bases de données spécifiques à COPREV:

  • la DB Destinataires de l’ONSS pour enregistrer et gérer les relations entre SEPP et employeurs,
  • le répertoire « Biip » du réseau secondaire COPREV de la BCSS, pour gérer la relation entre travailleur et SEPP et permettre le routage approprié selon la situation professionnelle à une date précise.

Les SEPP reçoivent automatiquement les mutations du répertoire de l’ONSS (message A701) grâce au service Web EmployerAttestation.

De plus, chaque SEPP reçoit des données relatives aux travailleurs des employeurs affiliés chez lui:

  • la mutation du registre national et des registres BCSS à l’aide du service Web PersonInformation,
  • une notification de début ou de fin du contrat de travail d’un travailleur auprès d’un employeur (ou de modification de certaines données travailleur ou employeur) à l’aide du message A950 et du service Web PersonnelFile
  • et la notification relative à un accident de travail.

Pour que ce routage vers le SEPP concerné puisse se faire, celui-ci notifie le système de toute affiliation et désaffiliation d’un employeur à l’aide d’un message A960. L’initialisation d’un nouvel employeur comprend les étapes suivantes:

  • L’ONSS, qui reçoit le message, enregistre la relation dans la DB destinataires et le transmet à la BCSS.
  • La BCSS envoie alors une interrogation L950 à l’ONSS concernant cet employeur et reçoit en retour les données de chacun de ses travailleurs; ils sont intégrés au secteur COPREV dans le répertoire des références de la BCSS et la relation travailleur-SEPP est enregistrée dans le répertoire « Biip » avec d’autres informations nécessaires au routage.
  • Le SEPP concerné reçoit de la BCSS une confirmation du A960 par le service Web PreventionServiceAffiliation ainsi que les données relatives aux travailleurs par le service Web PersonnelFile (ou EmployerWithoutEmployees s’il n’y en a pas).

Documentation technique

Services web

  • EmployerAttestation
  • PersonInformation
  • PersonnelFile
  • PreventionServiceAffiliation
  • EmployerWithoutEmployees

Messages A1

Condition - Délibération

L’accès aux données est soumis à la délibération du Comité de sécurité de l’information.