Vacances annuelles

Information générale

L’ONVA (Office National des Vacances Annuelles) est l’institution publique de sécurité sociale chargée de gérer et de contrôler le secteur des vacances annuelles des ouvriers et des artistes.

Pour ces deux catégories de travailleurs, ce sont les caisses de vacances qui calculent la durée de vacances et le montant du pécule de vacances auxquels a droit chaque travailleur, en fonction des prestations qu’il a effectuées.
Pour les employés, le droit aux vacances est établi par l’employeur.

Usage

La consultation auprès de la source authentique ONVA des attestations de vacances annuelles s’effectue de manière directe, via un flux en ligne.

Les données sont présentées, pour une personne, par attestation et par année de vacances.
Les données portent sur les pécules payés et sur le nombre de jours octroyés.

Il existe actuellement plusieurs flux liés aux attestations de vacances.

Le flux A038, L – H , service de consultation au format A1.
Cette ancienne version est « dépréciée » au profit d’un service SOA.

Le service HolidayAttestation 
(équivalent SOA du A038).

Le système SOA « BatchSoap » permet de consulter les données via des demandes batch
(équivalent SOA de l’ancien A038, M)

Documentation technique

Services web SOAP

Flux A1

Conditions - Délibérations

L’accès aux données est soumis à la délibération du Comité de sécurité de l’information.

Délibération de référence

  • n° 02/110 du 3 décembre 2002, modifiée le 6 mars 2007 et le 3 avril 2018