Hors secteur social

Information générale

Le registre des liens est une base de données qui maintient des liens entre des numéros d’identification belge de personne et des clefs d’identification étrangère. Le numéro d’identification belge est toujours un NISS, c’est-à-dire soit un numéro du registre national soit un numéro BIS.
Les identifiants étrangers peuvent être de nature diverse : numéro permis de conduire, de carte d’identité,  de passeport, de sécurité sociale…

Un lien dans le registre des liens comprend les éléments suivants

Information générale

MyBEnefits est une application disponible en version mobile et en version web.

Information générale

Le pouvoir fédéral a prévu de faciliter la réactivation professionnelle des malades de longue durée pour autant qu’une réintégration puisse être envisagée en fonction des capacités restantes. Ce projet, baptisé Back to Work, est entré en production mi-2017.

Voici schématiquement le trajet de réintégration pour les travailleurs :

Information générale

Avant la 6^ème réforme de l’Etat, les interruptions de carrière (secteur public) et les crédits-temps (secteur privé) étaient dans le champ de compétence exclusif du pouvoir de l’Autorité Fédérale et l’Onem était chargé de sa gestion au quotidien.

Depuis la 6^ème réforme de l’Etat, les interruptions de carrière ont été régionalisées. Chaque région a donc la possibilité de revoir et gérer sa propre réglementation.

Démarches à accomplir

Votre CPAS a officiellement décidé d’octroyer automatiquement un avantage supplémentaire.

La BCSS permet à un CPAS de connaître, parmi les habitants de sa commune, ceux qui appartiennent à chaque catégorie sociale visée par la réglementation du CPAS.
Les services de la BCSS sont accessibles dans le respect de la procédure définie. Seuls les dossiers complets sont pris en compte.

Il faut introduire une demande spécifique et complète qui comporte :

Démarches à accomplir

Votre commune/province a officiellement décidé d’octroyer automatiquement un avantage supplémentaire.

La BCSS permet à une commune/province de connaître, parmi ses habitants, ceux qui appartiennent à chaque catégorie sociale visée par la réglementation communale/provinciale.
Les services de la BCSS sont accessibles dans le respect de la procédure définie. Seuls les dossiers complets sont pris en compte.

Il faut introduire une demande spécifique et complète qui comporte :

Il est important d’automatiser un maximum de droits

Lutter contre la pauvreté et oeuvrer à la simplification administrative sont des objectifs fixés dans l’accord gouvernemental. Pour obtenir des résultats, le gouvernement fédéral veut automatiser dès que cela est possible l’attribution des droits liés au statut social des personnes.

Information générale

La Dimona (Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte) est un message électronique par lequel l'employeur communique toute entrée et sortie de service d'un travailleur à l'ONSS. Elle est obligatoire pour tous les employeurs des secteurs public et privé.

Avec Dimona, l’employeur déclare  si un travailleur 

Informations générales

Depuis la régionalisation des allocations familiales, c’est le domicile de l’enfant qui détermine quelle entité fédérée gère le dossier et effectue les paiements.