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Services Externes pour la Préventions et la Protection au travail SEPP

Information générale

Chaque employeur doit disposer d'un service interne pour la prévention et la protection au travail ou faire appel à un Service Externe pour la Prévention et la Protection au travail (SEPP) pour les missions qu’il ne peut remplir lui-même. Ces SEPP sont regroupés sous l’ASBL Co-Prev (www.co-prev.be).

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Notification sociale

Information générale

Le législateur a introduit une série de mesures destinées à assurer une meilleure perception des cotisations sociales, qu'elles concernent l'Office national de sécurité sociale (ONSS), l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) ou les quatorze caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Parmi ces mesures on retrouve le mécanisme de la notification sociale ; ce que les acteurs concernés appellent communément la "quatrième voie".

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Avantages fiscaux

Information générale

En tant que résident d'une commune ou province déterminée, un citoyen est redevable chaque année d'une ou plusieurs taxes locales, telles que

  • la taxe provinciale due par les ménages 
  • les centimes additionnels communaux au précompte immobilier
  • la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Dans certains cas des conditions d'exemption existent et sont applicables à ces impôts régionaux. Cela permet à certains ménages ou certaines personnes d'être exemptés d'une taxe ou d'avoir droit à une réduction. 

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