Identification des personnes & Supports d'identification dans la sécurité sociale

Information générale

Le registre des liens est une base de données qui maintient des liens entre des numéros d’identification belge de personne et des clefs d’identification étrangère. Le numéro d’identification belge est toujours un NISS, c’est-à-dire soit un numéro du registre national soit un numéro BIS.
Les identifiants étrangers peuvent être de nature diverse : numéro permis de conduire, de carte d’identité,  de passeport, de sécurité sociale…

Un lien dans le registre des liens comprend les éléments suivants

Information générale

Il y a deux sources authentiques pour la tenue des données à caractère personnel:

1. Le Registre national pour lequel la BCSS fait office de passerelle

Composé de différents registres :

Information générale

La BCSS coordonne la gestion de la banque de données relatives à l'identification des cartes isi⁺. Cette banque de données contient par carte isi⁺ les données d'authentification, la période de validité et le statut: production, personnalisation, distribution, perte, vol, remise.

Usage

Les mutualités alimentent la banque de données des cartes isi⁺.

Information générale

Depuis le 1^er janvier 2014, les mutualités distribuent une carte isi+ à un public cible bien défini, les enfants de moins de 12 ans et les assurés sociaux qui ne doivent pas ou ne peuvent pas disposer d’un titre d’identité électronique.

Sa fonction est double : identifier l’assuré social et consulter les données d’assurabilité.

Information générale

Le répertoire des références de la BCSS est le centre du réseau de la sécurité sociale. Ses fonctions :