Relations de travail

Information générale

L’ONVA (Office National des Vacances Annuelles) est l’institution publique de sécurité sociale chargée de gérer et de contrôler le secteur des vacances annuelles des ouvriers et des artistes.

Pour ces deux catégories de travailleurs, ce sont les caisses de vacances qui calculent la durée de vacances et le montant du pécule de vacances auxquels a droit chaque travailleur, en fonction des prestations qu’il a effectuées.
Pour les employés, le droit aux vacances est établi par l’employeur.

Information générale

Lorsqu’un travailleur subit un accident du travail, l’assureur-loi concerné le signale à l’Agence Fédérale des risques professionnels (FEDRIS) ainsi que les décisions et suites données, notamment le versement d’indemnités.

Un accident du travail est défini par la loi, ainsi est considéré comme accident du travail :

Information générale

Avant la 6^ème réforme de l’Etat, les interruptions de carrière (secteur public) et les crédits-temps (secteur privé) étaient dans le champ de compétence exclusif du pouvoir de l’Autorité Fédérale et l’Onem était chargé de sa gestion au quotidien.

Depuis la 6^ème réforme de l’Etat, les interruptions de carrière ont été régionalisées. Chaque région a donc la possibilité de revoir et gérer sa propre réglementation.

Information générale

La Dimona (Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte) est un message électronique par lequel l'employeur communique toute entrée et sortie de service d'un travailleur à l'ONSS. Elle est obligatoire pour tous les employeurs des secteurs public et privé.

Avec Dimona, l’employeur déclare  si un travailleur 

Information générale

L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) gère au sein du réseau de la sécurité sociale un réseau secondaire dont font partie 11 caisses d'assurances sociales (abrégées ci-après par "CAS").

Le répertoire général des travailleurs indépendants, en abrégé RGTI, est géré par l'INASTI et présente notamment les caractéristiques suivantes :

Information générale

Le secteur chômage est en constante évolution ;  les missions évoluent dans le temps en fonction des décisions politiques. Les différentes missions du secteur chômage sont basées sur deux grands piliers :

• l’aide et le suivi des demandeurs d’emploi 
• le paiement et le contrôle lié au paiement d’allocations de chômage

L’aide et le suivi des demandeurs d’emploi

Une partie des missions liées à ce pilier sont gérées par les Services Publics Régionaux de l’Emploi (SPE) :

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Chaque employeur effectue, de façon trimestrielle, une "Déclaration Multifonctionnelle - Multifunctionele Aangifte" (DmfA) à l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Cette déclaration contient les données relatives aux salaires et au temps de travail de tous les travailleurs salariés de cet employeur. Pour chaque déclaration, l'ONSS établit, par personne, une attestation reprenant ces données relatives aux salaires et au temps de travail.