La Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) s’engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2018 sur le site du Moniteur belge.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de la BCSS - Datawarehouse.

Niveau de conformité

Un audit simplifié a été effectué et a conclu que le site web est partiellement conforme à la norme européenne EN 301 549 relative à l’accessibilité des applications informatiques. Consultez le document pdf contenant le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l’ETSI.

Un respect total ne peut être garanti qu’après un audit approfondi.

Pour plus d’informations, consultez le rapport d’audit simplifié.

Contenu inaccessible

Certaines pages du site contiennent du contenu inaccessible:

  • Certaines pages contiennent des images (éléments « img ») sans attribut « alt », alternative textuelle pour tout contenu non textuel.
  • Certaines pages contiennent des éléments de texte souligné ou spécial sans balisage sémantique.
  • Certaines pages contiennent des tableaux dont les titres ne sont pas associés au moyen d’un élément caption aux cellules de données.
  • Certaines pages contiennent des éléments dont le contraste est insuffisant, c’est-à-dire inférieur au rapport de contraste minimal de 4,5 pour 1 entre le texte (et le texte sous forme d’image) et l’arrière-plan du texte.
  • Certaines pages ne contiennent pas de liens au début de chaque page pour aller directement à la zone de contenu principal, de liens au début d’un bloc de contenu répété pour aller à la fin de ce bloc et de liens au début de la page pour aller à chacune des zones du contenu.
  • Certaines pages contiennent des valeurs de type « ID » dupliquées.

Certaines pages du site web contiennent des fichiers (pdf, documents, vidéos, etc.) dont l’accessibilité ne peut être garantie.

Alternatives proposées

Il n’existe pour l’instant pas d’alternative pour le contenu non accessible décrit. La résolution des problèmes d’accessibilité décrits reçoit notre priorité.

Rédaction de la présente déclaration d’accessibilité

Nous avons rédigé la déclaration d’accessibilité sur la base:

  • des résultats du Bosa Accessibility Tool
  • d’une analyse critique sur la base des principes WCAG
  • de tests manuels
  • du rapport d’audit

L’audit a eu lieu le 19/02/2024.

Consultez le rapport d’audit simplifié relatif à l’accessibilité du présent site web.

Nous avons rédigé cette déclaration le 11/03/2024.

La dernière révision a eu lieu le 11/03/2024.

Données de contact

Vous avez des questions ou des remarques concernant l’accessibilité du présent site web? Prenez contact en envoyant un e-mail à management@ksz-bcss.fgov.be.
Si vous ne recevez pas de réponse ou la réponse ne vous satisfait pas, contactez le médiateur fédéral en envoyant un e-mail à contact@mediateurfederal.be.