Variable: Montant théorique spécifique car convention bilatérale (ancien modèle))
Suggérez une améliorationNom
Montant théorique spécifique car convention bilatérale (ancien modèle))
Abréviation
mtt_specifique_5a
Thème
Définition/description
Montant théorique mensuel spécifique de la convention bilatérale si l’enfant est élevé à l'étranger, pour le droit du mois de référence dans l'ancien modèle.
Source
DWH_AVIQ_AF_Paiements_Theorique
Institution
Agence wallonne pour une Vie de Qualité
Période de validité
01/01/2020 - ∞
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
- pas de montant spécifique ou nouveau système (0,00)
- montant du droit défini dans la convention bilatérale (?)
Compatibilité internationale
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