Variable: Type de PIIS
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Type de PIIS
Abréviation
GPMI
Thème
Activation par le CPAS - Intégration sociale et Aide sociale
Définition/description
Le type de PIIS.
Cette variable permet de faire une distinction entre les différents types de PIIS et de savoir si un PIIS n'est pas nécessaire pour des raisons spécifiques (c'est-à-dire des raisons d'équité).
Voir annexe6 pour un aperçu du projet d'intégration sociale individualisé. Voir annexeX pour un aperçu de la classification utilisée.
Source
Institution
Période de validité
01/01/2003 - ∞
Niveau
Ordinal
Remarques/particularités
Étant donné qu'un PIIS est toujours lié au Droit à l’Intégration Sociale, une personne qui élabore un PIIS recevra toujours un autre type de soutien du CPAS (par exemple, un revenu d'intégration ou un projet de mise au travail sous le Droit à l’Intégration Sociale). En outre, il existe un certain nombre d'exceptions à l'obligation d'un PIIS :
- Le CPAS peut décider qu'un PIIS ne doit pas être élaboré pour des raisons de santé ou parce qu'une personne se trouve dans des circonstances où l'exécution d'un PIIS s'avère irréalisable ou indésirable (c'est-à-dire pour des raisons d'équité).
- Les personnes qui travaillent et qui reçoivent un revenu d'intégration en complément de leur salaire ne sont pas tenues d'élaborer un PIIS.
Enfin, il est possible qu'au cours du même mois, une personne reçoive à la fois un "PIIS général subventionné" et un "autre PIIS général". Dans ces cas, seul le "PIIS général subventionné" a été retenu.
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
1 | Étudiant PIIS | 01/01/2003 - ∞ | |
2 | PIIS général subventionné | 01/01/2003 - ∞ | |
3 | Autre PIIS général | 01/01/2003 - ∞ | |
4 | Pas de PIIS pour des raisons d'équité | 01/01/2003 - ∞ |