Introduction
La Banque Carrefour peut, éventuellement à l'aide du datawarehouse marché du travail et protection sociale, participer à des recherches qui sont utiles à la connaissance, à la conception et à la gestion de la protection sociale. A cet effet, elle peut recueillir des données sociales auprès des institutions de sécurité sociale, les agréger et ensuite les communiquer aux centres de recherche concernés.
Ainsi, si un centre de recherche souhaite faire appel aux services de la Banque Carrefour, il doit introduire une demande qui décrit avec suffisamment de détails la recherche scientifique planifiée ainsi que les données qui sont nécessaires pour mener à bien cette recherche.
Dans le cadre du traitement d'une demande d'un organisme scientifique visant à recevoir des données à des fins de recherche, diverses instances sont susceptibles de jouer un rôle (notamment la chambre sécurité sociale et santé du Comité de sécurité de l’information). Leur intervention ou non dépend finalement de deux critères : le nombre d'institutions de sécurité sociale concernées et la possibilité d'identification ou de réidentification des assurés sociaux auxquels les données ont trait.
Nombre d’institutions de sécurité sociale concernées
En principe, les demandes de données qui peuvent être fournies par une seule institution de sécurité sociale sont traitées par cette dernière, le cas échéant, après délibération de la chambre sécurité sociale et santé du Comité de sécurité de l’information (à savoir lorsque la demande a trait à des données à caractère personnel pseudonymisées ou à des données à caractère personnel non pseudonymisées).
Les demandes de données qui doivent être fournies par plusieurs institutions de sécurité sociale sont cependant toujours traitées par la Banque Carrefour. Les données peuvent uniquement être communiquées après délibération de la chambre sécurité sociale et santé du Comité de sécurité de l’information (en ce qui concerne la communication de données anonymes, la délibération générale n° 18/140 du 6 novembre 2018 s’applique à certaines conditions).
Possibilité de réidentification des assurés sociaux auxquels les données ont trait
En fonction de la possibilité de réidentification des assurés sociaux auxquels les données se rapportent, une distinction est opérée entre des données anonymes, des données sociales à caractère personnel pseudonymisées et les données sociales à caractère personnel non pseudonymisées.
Les données anonymes sont des données qui ne peuvent pas être mises en relation avec une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple des tables statistiques agrégées, des enregistrements relatifs à des personnes physiques dont les caractéristiques sont réparties en classes tellement grandes qu'une réidentification est impossible, des données relatives à des associations sans but lucratif, des entreprises commerciales, …).
Les données sociales à caractère personnel pseudonymisées sont des données qui nécessitent un code pour pouvoir être mises en relation avec une personne identifiée ou identifiable. Les centres de recherche ne sont pas en mesure de les mettre en rapport avec des personnes individuelles. Ceci doit se faire par l'organe qui a effectué la pseudonymisation, il s'agit soit de l'institution de sécurité sociale concernée (si les données peuvent être fournies par une seule institution de sécurité sociale), soit de la Banque Carrefour (si les données doivent être fournies par plusieurs institutions de sécurité sociale).
Les données sociales à caractère personnel non pseudonymisées sont des données qui peuvent être mises en relation avec des personnes individuelles par les centres de recherche.
La communication de données sociales à caractère personnel pseudonymisées et non pseudonymisées requiert en principe une délibération de la chambre sécurité sociale et santé du Comité de sécurité de l’information. La communication de données anonymes requiert uniquement une (nouvelle) délibération du Comité de sécurité de l’information si elle ne répond pas aux dispositions de la délibération générale n° 18/140 du 6 novembre 2018.
Renseignements complémentaires concernant la communication de données à des fins scientifiques
Pour plus de détails, veuillez contacter monsieur Chris Brijs de la section Innovation et soutien à la décision de la Banque Carrefour à l'adresse chris.brijs@ksz-bcss.fgov.be