Déclaration d’accessibilité

La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes de service public sur le site du Moniteur belge. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2018 sur le site du Moniteur belge.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

Niveau de conformité

Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’il était partiellement conforme en matière d’accessibilité. Consultez le pdf avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSI.

La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.

Pour plus d’information, consultez le rapport d’audit simplifié.

Contenu inaccessible

Certaines pages du site de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale contiennent du contenu inaccessible :

  • Certaines pages contiennent des éléments d’un image map sans alternative textuelle.
  • Certaines pages ne contiennent pas de lien qui décrit la fonction du lien pour un élément d’ancrage.
  • Certaines pages contiennent des images (éléments « img ») sans attribut « alt », alternative textuelle pour tout contenu non textuel.
  • Certaines pages contiennent des éléments de texte souligné ou spécial sans balisage sémantique.
  • Certaines pages contiennent des en-têtes de section qui ne sont pas identifiées par des balises h1-h6.
  • Certaines pages contiennent des éléments dont le contraste est insuffisant, c’est-à-dire inférieur au rapport de contraste d’au moins 4,5 pour 1 entre le texte (et le texte sous forme d’image) et l’arrière-plan du texte.
  • Certaines pages ne contiennent pas de liens au début de chaque page pour aller directement à la zone de contenu principal, de liens au début d’un bloc de contenu répété pour aller à la fin de ce bloc et de liens au début de la page pour aller à chacune des zones du contenu.
  • Certaines pages ne contiennent pas d’élément « title ».
  • Certaines pages ne contiennent pas d’attribut langue dans l’élément html.

Certaines pages du site contiennent des fichiers (pdf, documents, vidéos…) dont l’accessibilité ne peut être garantie.

Alternatives proposées

Aucune alternative n’est proposée à ce jour pour contourner les erreurs mentionnées. Cependant, corriger ces erreurs est notre première priorité. Nous estimons qu’elles auront disparu dans le mois juin 2024.

Préparation de la présente déclaration

La déclaration d’accessibilité a été réalisée sur base :

  • Des résultats du Bosa Accessibility Tool 
  • D’une analyse critique tenant compte des principes WCAG
  • De tests manuels
  • Du rapport d’audit

L’audit a été réalisé le 24/01/2024.

Consultez le rapport d’audit simplifié sur l’accessibilité de ce site.

Cette déclaration a été préparée le 05/06/2023.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 30/01/2024.

Coordonnées de contact

Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité de ce site ? Contactez-nous par e-mail à management@ksz-bcss.fgov.be.

Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n’avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous au Médiateur fédéral via contact@mediateurfederal.be.