Délibérations

Projet 2004-21 "Impact de la perception de suppléments sur l'accessibilité des soins de santé" (.pdf)

• Texte de la délibération 05/033 du 19-07-2005

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et aux caisses d'allocations familiales - message électronique A014 (.pdf)

• Texte de la délibération 05/032 du 19-07-2005

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux centres publics d'action sociale en vue du contrôle de l'octroi d'une allocation de chauffage (.pdf)

• Texte de la délibération 04/038 du 19-07-2005

Demande de communication de données sociales par l'Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés - modification des codes-qualité (.pdf)

• Texte de la délibération 03/010 bis du 19-07-2005

Demande duMinisterie van de Vlaamse Gemeenschap relative à la candidature de madameMarijke Verhavert aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint (.pdf)

• Texte de la délibération 05/14 du 07-06-2005

Demande du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement relative à la candidature de monsieur Marc Evrard aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 05/13 du 07-06-2005

Demande du Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap relative à la candidature de monsieurDieter Lebbe aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 05/12 du 07-06-2005

Communication de données à caractère personnel relatives à des agents statutaires au Collège intermutualiste national et aux organismes assureurs - déliberation n° 02/110 du 3 décembre 2002 - extension (.pdf)

• Texte de la délibération 05/029 du 07-06-2005

Couplage des fichiers EUROSTAR-IMA d'une part et des données RCM-IMA d'autre part dans le cadre de l'étude de Health Technology Assessment concernant les endoprothèses (endostents) utilisées en cas d'anévrysme de l'aorte abdominale (AAA). (.pdf)

• Texte de la délibération 05/028 du 07-06-2005

Consultation du registre d'attente par le Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) - application de l'arrêté royal du 2 décembre 2002 (.pdf)

• Texte de la délibération 05/026 du 07-06-2005

Demande du Centre public d'action sociale de Watermael-Boitsfort afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 05/11 du 03-05-2005

Communication de données à caractère personnel par les Centres publics d 'action sociale et le service public de programmation Intégration sociale au Service des créances alimentaires du service public fédéral Finances en vue du paiement d'avances sur les pensions alimentaires (.pdf)

• Texte de la délibération 05/025 du 03-05-2005

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Association sans but lucratif "Stichting voor Beroepsopleiding en Vorming voor de Sector van de Elektriciens" (VORMELEK) en vue de la réalisation d'une étude relative à l'organisation du travail, à la qualité du travail et à la pré servation de l'emploi de groupes à risque au sein du secteur des électriciens (.pdf)

• Texte de la délibération 05/024 du 03-05-2005

Communication de données sociales à caractère personnel codées au Service public fédéral Sécurité sociale en vue du développement d'un modèle de microsimulation pour la sécurité sociale et d'une matrice de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 05/023 du 03-05-2005

Transmission de données à caractère personnel dans le cadre du projet 2004-02 " politique d'admission justifiée dans le secteur hospitalier ". (.pdf)

• Texte de la délibération 05/021 du 03-05-2005

Etude de l'Institut scientifique de santé publique relative au rapport entre l'utilisation d'antibiotiques et la résistance microbienne au niveau du patient individuel (.pdf)

• Texte de la délibération 05/020 du 03-05-2005

Communication de données par la Cellule technique à l'Institut national d'assurance maladie et invalidité dans le cadre du projet de recherche " financement forfaitaire des médicaments dans les hopitaux" (.pdf)

• Texte de la délibération 05/019 du 03-05-2005

Demande du Centre public d'action sociale deZingem afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 05/10 du 05-04-2005

Communication de données anonymes auSteunpunt Werkgelegenheid, Arbeid en Vorming en vue d'une estimation de la population active au niveau communal (.pdf)

• Texte de la délibération 05/09 du 05-04-2005

Communication de données à caractère anonyme à l'Instituut voor Sociale en Economische Geografie (ISEG) et à l'Institut de gestion de l'environnement et aménagement du territoire (IGEAT) en vue de la réalisation d'une étude sociogéographique de quartiers en difficultés (.pdf)

• Texte de la délibération 05/08 du 05-04-2005

Consultation du Cadastre des allocations familiales par le service Réglementation de la Direction générale Politique sociale du service public fédéral Sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 05/018 du 05-04-2005

Communication de données à caractère personnel par la Banque-carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale dans le cadre d'une étude relative à l'impact de mesures d'activation sur l'intégration durable des intéressés sur le marché du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 05/017 du 05-04-2005

Communication d'une liste de bandagistes agréés par l'Institut national d'assurance maladie et invalidité à la s.a. Varodem à des fins publicitaires (.pdf)

• Texte de la délibération 05/016 du 05-04-2005

Consultation de la banque de données DIMONA et du fichier du personnel par l'Office régional bruxellois de l'emploi (ORBEM) (.pdf)

• Texte de la délibération 05/015 du 05-04-2005

Etude de l'Universiteit Antwerpen et de laVrije Universiteit Brussel rela tive aux conditions de vie des personnes dans le régime d'interruption de carrière/crédit-temps - collaboration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale - avis n° 04/11 du 3 février 2004 - demande d'informations anonymes relatives à l'échantillon (.pdf)

• Texte de la délibération 05/07 du 08-03-2005