Délibérations

Filtre

Dates de réunions


Type


1444 résultats

Délibération 03/04 du 17-06-2003

Développement d'un système de mesure de la qualité du travail en Flandre (SERV) - collaboration de l'ONSS/ONSSAPL et de la Banque-carrefour (.pdf)

Délibération 03/57 du 06-05-2003

Demande du CPAS de Halle afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

Délibération 03/56 du 06-05-2003

Demande du CPAS de Saint-Trond afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

Délibération 03/55 du 06-05-2003

Demande du CPAS de Grimbergen afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

Délibération 03/54 du 06-05-2003

Consultation du répertoire des employeurs via le site portail de la sécurité sociale (.pdf)