Délibérations
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Délibération 14/041 du 06-06-2017
Détermination de la non-intervention temporaire de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de la communication de données à caractère personnel issues de la Kruispuntbank Inburgering au centre public d'action sociale de la ville de Gand - délibération n° 14/041 du 3 juin 2014 - proposition de modification (.pdf)
Délibération 09/078 du 06-06-2017
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, en vue de l'application automatique du tarif social pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel à certaines catégories de clients - délibération n° 09/078 du 1er décembre 2009 - proposition de modification (.pdf)
Délibération 17/23 du 02-05-2017
Demande de la « Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Anvers » concernant la candidature de monsieur John De Mol aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)
Délibération 17/22 du 02-05-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville d'Anvers en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville. (.pdf)
Délibération 17/21 du 02-05-2017
Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à ACTIRIS dans le cadre de l’évaluation en continu du programme opérationnel Fonds Social Européen 2014-2020 pour la Région de Bruxelles-Capitale et production d’indicateurs. (.pdf)
Délibération 17/20 du 02-05-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Kankeropsporing (centre de dépistage du cancer), en vue de la détermination de la participation de femmes originaires de l’Europe de l’Est à l’examen de dépistage flamand du cancer du col de l’utérus. (.pdf)
Délibération 17/040 du 02-05-2017
Communication de données anonymes et de données codées du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Banque Nationale de Belgique dans le cadre du rapport annuel du Conseil Supérieur de l’Emploi 2018 portant sur l’intégration des personnes d’origine étrangère sur le marché du travail belge. (.pdf)
Délibération 17/039 du 02-05-2017
Communication de données à caractère personnel codées et de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au centre METICES de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) dans le cadre d’une étude relative aux conditions de vie des stagiaires de Bruxelles-Formation (marché public IBFFP/ED/16/012). (.pdf)
Délibération 17/036 du 02-05-2017
Accès aux registres Banque Carrefour par le « Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft ». (.pdf)
Délibération 16/108 du 02-05-2017
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Plate-forme eHealth et échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre médecins dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail (projet "Back2Work") - délibération n° 16/108 du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale) et du 9 décembre 2016 (section santé) - proposition de modification. (.pdf)
Délibération 17/19 du 04-04-2017
Demande du “Delta Lloyd Life sa Bruxelles” concernant la candidature de monsieur Serge Hôte aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)
Délibération 17/18 du 04-04-2017
Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS), dans le cadre de la construction d’un indicateur relatif aux enfants mineurs vivant dans un ménage sans revenu du travail. (.pdf)
Délibération 17/17 du 04-04-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Economie sociale et Politique des grandes villes en vue de l’analyse du trajet des clients des centres publics d’action sociale (thème des « clients récurrents ») (.pdf)
Délibération 17/15 du 04-04-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue d’une évaluation permanente de la politique relative aux travailleurs âgés. (.pdf)
Délibération 17/033 du 04-04-2017
Communication électronique de données à caractère personnel DmfA, via la Banque Carrefour de la sécurité sociale et la Banque Carrefour d’échange de données, par l’Office national de sécurité sociale (ONSS), au FOREM dans le cadre du suivi de sa politique d’aide à l’emploi, d’accompagnement et de contrôle des demandeurs d’emploi. (.pdf)
Délibération 17/032 du 04-04-2017
Traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, le Service public fédéral Sécurité sociale et les services des Communautés pour les personnes handicapées dans le cadre de la European Disability Card (EDC). (.pdf)
Délibération 17/031 du 04-04-2017
Communication électronique de données à caractère personnel provenant de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à la Direction de l’Inspection sociale de la Direction générale opérationnelle économie, emploi et recherche (DGO6) du Service public de Wallonie en vue de la réalisation des contrôles des travailleurs indépendants de nationalité étrangère (cartes professionnelles). (.pdf)
Délibération 17/030 du 04-04-2017
Accès aux registres Banque Carrefour par le Secrétariat général du Ministère de la Communauté française dans le cadre de la gestion comptable. (.pdf)
Délibération 17/029 du 04-04-2017
Communication de données par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au « VIVES - Steunpunt Economie & Ondernemen » (KU Leuven), en vue de l’étude des clusters industriels/économiques et des lieux d’établissement d’entreprises. (.pdf)
Délibération 17/028 du 04-04-2017
Accès aux registres Banque Carrefour par le service public régional Bruxelles Fiscalité. (.pdf)
Délibération 16/102 du 04-04-2017
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département flamand Emploi et Economie sociale, en vue d'étudier l'emploi dans le cadre du statut SINE - délibération n° 16/102 du 8 novembre 2016 - proposition de modification. (.pdf)
Délibération 08/019 du 04-04-2017
Communication de certaines données à caractère personnel par différentes institutions publiques de sécurité sociale à la direction Recouvrement de l’Entité impôts et recouvrement et à l’Administration générale des douanes et accises du Service public fédéral Finances - délibération n° 08/019 du 8 avril 2008 - proposition de modification. (.pdf)
Délibération 17/14 du 07-03-2017
Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et sécurité sociale par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à Bruxelles Formation dans le cadre de l’obligation faite aux opérateurs subventionnés par le Fonds Social Européen de récolter des données à caractère personnel des stagiaires en formation professionnelle dans le cadre de la programmation FSE 201-2020. (.pdf)
Délibération 17/13 du 07-03-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut Wallon De L'Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) pour le développement des comptes de l’emploi 2011-2014. (.pdf)
Délibération 17/12 du 07-03-2017
Demande de la “Banque Carrefour de la Sécurité Sociale” concernant la candidature de monsieur Dimitri Diakodimitris aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)