Délibérations
34 résultats pour "dmfa"
Délibération 06/069 du 19-09-2006
Communication de données à caractère personnel provenant de la base de données DmfA au Fonds Maribel social du secteur public de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (.pdf)
Délibération 06/011 du 07-03-2006
Consultation de la banque de données DMFA ONSSAPL par l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale (.pdf)
Délibération 05/012 du 08-03-2005
Consultation de la banque de données DMFA par l'Office régional bruxellois de l'emploi (ORBEm) (.pdf)
Délibération 05/009 du 15-02-2005
Consultation du fichier des états de personnel (message électronique L822) et de la banque de données DmfA (message électronique A820-L) par le service d'études du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de l'application des dispositions légales et réglementaires en matière d'amendes administratives (.pdf)
Délibération 04/007 du 06-04-2004
Projet DMFA (Déclaration Multifonctionnelle/Multifunctionele Aangifte) - communication de données sociales à caractère personnel par les assureurs accidents du travail aux organismes assureurs à l'intervention du Fonds des accidents du travail et du Collège intermutualiste national - messages électroniques A044 et L044 - délibération n° 02/110 du 3 décembre 2002 (.pdf)
Délibération 03/101 du 07-10-2003
Traitement de la DmfA (déclaration multifonctionnelle/multifunctionele aangifte) au sein du réseau de la sécurité sociale - proposition d'une procédure spéciale pour les Fonds de sécurité d'existence (.pdf)
Délibération 03/79 du 22-07-2003
Communication de données sociales à caractère personnel entre les diverses institutions de sécurité sociale dans le cadre du projet DMFA - extension du message électronique A950 (.pdf)
Délibération 03/69 du 17-06-2003
Communication de données sociales à caractère personnel entre diverses institutions de sécurité sociale - projet DmfA (.pdf)
Délibération 03/45 du 06-05-2003
Communication de données sociales à caractère personnel entre les différentes institutions de sécurité sociale - Projet DmfA - Extension des autorisations contenues dans la délibération n° 02/110 du 3 décembre 2002 (.pdf)