Contrat d'administration
Le contrat d'administration
Un cinquième contrat d'administration a été établi entre l'Etat belge et la Banque Carrefour de la sécurité sociale.
Le contrat d'administration 2016-2018
Un avenant au contrat d'administration a été conclu pour la période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 inclus.
Un avenant au contrat d'administration a été conclu pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 inclus.