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Réunion du 02/04/2002

Communication de données sociales à caractère personnel par l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) à l'Office National de l'Emploi (ONEm) et à l'Association des Fonds de Sécurité d'Existence (AFSE) - Extension de l'autorisation contenue dans la délibération n°98/80 du 1er décembre 1998 (.pdf)