05/051

Réunion du 22/11/2005

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Université libre de Bruxelles, au Hoger Instituut voor de Arbeid et au Steunpunt Werkgelegenheid, Arbeid en Vorming dans le cadre d'une étude relative aux conséquences d'une sanction de l'Office national de l'emploi (.pdf)