06/052

Réunion du 03/07/2007

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au groupe de recherche "Gezinsdemografisch panel" de l'université d'Anvers en vue de la réalisation d'une étude sur les conséquences financières d'un divorce (.pdf)

Réunion du 17/10/2006

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au groupe de recherche « Gezinsdemografisch Panel » de l'Université d'Anvers en vue de la réalisation d'une étude sur les conséquences financières d'un divorce (.pdf)