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Délibérations
06/071
06/071
Réunion du 11/06/2009
Communication de données à caractère personnel codées à la section Research, Development & Quality (RDQ) du Service des soins de santé de l'INAMI dans le cadre d'une étude relative à l'évaluation des conséquences de l'extension de l'intervention majorée de l'assurance sur le budget de l'assurance maladie - collaboration des organismes assureurs, du Collège intermutualiste national, de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et du Service public fédéral Finances (.pdf)
Réunion du 19/09/2006
Communication de données à caractère personnel codées à la section Research, Development & Quality (RDQ) du Service des soins de santé de l'INAMI dans le cadre d'une étude relative à l'évaluation des conséquences de l'extension de l'intervention majorée de l'assurance sur le budget de l'assurance maladie - collaboration des organismes assureurs, du College intermutualiste national, de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et du service public fédéral Finances (.pdf)
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