06/081

Réunion du 14/11/2006

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociologisch Onderzoek de la Katholieke Universiteit Leuven dans le cadre d'une étude relative au profil des bénéficiaires d'une pension de survie (extension de l'autorisation contenue dans la délibération n° 06/47 du 20 juin 2006) (.pdf)