07/017

Réunion du 24/04/2007

Communication de données à caractère personnel dans le cadre du projet Hermes entre l'Office national des pensions (ONP), l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et le Service des pensions du secteur public (SdPSP) en vue de l'établissement des droits en matière de pensions (.pdf)