07/021

Réunion du 07/12/2010

Communication de données à caractère personnel codées au Service public fédéral Sécurité sociale en vue de l’exploitation d’un modèle de microsimulation pour la sécurité sociale (MIMOSIS) (.pdf)

Réunion du 01/12/2009

Communication de données à caractère personnel codées au service public fédéral Sécurité sociale en vue de l’exploitation d’un modèle de microsimulation pour la sécurité sociale (Mimosis) (.pdf)

Réunion du 02/12/2008

Communication de données à caractère personnel codées au Service public fédéral Sécurité sociale en vue de l'exploitation d'un modèle de microsimulation pour la sécurité sociale (MIMOSIS) (.pdf)

Réunion du 08/05/2007

Communication de données à caractère personnel codées au service public fédéral Sécurité sociale en vue de l'exploitation d'un modèle de microsimulation pour la sécurité sociale (Mimosis) (.pdf)