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Délibérations
07/028
07/028
Réunion du 01/07/2008
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Universiteit Gent (UG) et à l'Université catholique de Louvain (UCL) dans le cadre d'une étude sur la relation éventuelle entre la position socio-économique des mineurs d'âge et les interventions de l'aide spéciale à la jeunesse (.pdf)
Réunion du 06/11/2007
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Universiteit Gent (UG) et à l'Université catholique de Louvain (UCL) dans le cadre d'une étude sur la relation éventuelle entre la position socioéconomique des mineurs d'âge et les interventions de l'aide spéciale à la jeunesse (.pdf)
Réunion du 03/07/2007
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Universiteit Gent (UG) et à l'Université Catholique de Louvain (UCL) dans le cadre d'une étude sur la relation éventuelle entre la position socio-économique des mineurs d'âge et les interventions de l'aide spéciale à la jeunesse (.pdf)
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