07/038

Réunion du 03/07/2007

Communication de données à caractère personnel à la Direction des Taxis et des transports réguliers spécialisés de l'Administration de l'équipement et des déplacements du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par l'Office national de sécurité sociale, l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et l'Office national de l'emploi (.pdf)