07/041

Réunion du 31/01/2008

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et les organismes assureurs aux centres publics d'action sociale, à l'intervention du Collège intermutualiste national, de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et du Service public de programmation Intégration sociale, en vue de l'enquête sociale dans le cadre de l'octroi d'une allocation de chauffage (.pdf)

Réunion du 25/07/2007

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et les organismes assureurs aux centres publics d'action sociale, à l'intervention du Collège intermutualiste national, de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et du Service public de programmation Intégration sociale, en vue de l'enquête sociale dans le cadre de l'octroi d'une allocation de chauffage (.pdf)