07/054

Réunion du 02/10/2007

Communication de données sociales à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à l'Office wallon des déchets en vue de l'exécution du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets et de l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux (.pdf)