07/068

Réunion du 04/12/2007

Consultation par les services d'inspection sociale de données à caractère personnel relatives aux travailleurs salariés, travailleurs indépendants et stagiaires détachés enregistrées dans le cadastre Limosa et consultation par les services administratifs de l'ONSS et de l'INASTI des données à caractère personnel relatives détachements E101 en matière de sécurité sociale (.pdf)