08/061

Réunion du 04/11/2008

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, l’Office national de la sécurité sociale, l’Office national de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l’Office national des vacances annuelles à l'Office de l'enfance et de la naissance (.pdf)