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Réunion du 03/11/2009

Communication de données a caractère personnel par la Banque Carrefour de la securite sociale à des organisateurs d’un regime de pensions complémentaires et à des organismes de pension, en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurite sociale (.pdf)

Réunion du 02/12/2008

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à des organisateurs d’un régime de pensions complémentaires et à des organismes de pension, en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)