08/076

Réunion du 07/04/2009

Communication de données à caractère personnel de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, des organismes assureurs, de l’Office national des allocations familiales des travailleurs salariés et du service public fédéral Sécurité sociale à la SNCB (.pdf)

Réunion du 02/12/2008

Communication de données à caractère personnel de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, des organismes assureurs, de l’Office national des allocations familiales des travailleurs salariés et du service public fédéral Sécurité sociale à la SNCB. (.pdf)