09/011

Réunion du 07/04/2009

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs aux centres de dépistage régionaux agréés de la Communauté française, de la Communauté germanophone ainsi que de la Région de Bruxelles-Capitale en vue du dépistage de cancers colorectaux (.pdf)

Réunion du 03/02/2009

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs aux centres de dépistage régionaux agréés des communautés française et germanophone en vue du dépistage de cancers colorectaux (.pdf)