09/029

Réunion du 07/06/2011

Comm unication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l’Office des étrangers (.pdf)

Réunion du 02/06/2009

Communication de données à caractère personnel par le Service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l'Office des étrangers (.pdf)