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Réunion du 05/05/2015

Communication de données sociales à caractère personnel par l’Office national de la sécurité sociale, l’Office national de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l’Office national de l’emploi via la Banque carrefour de la sécurité sociale aux centres publics d’action sociale, en vue d’effectuer des enquêtes sociales (.pdf)

Réunion du 04/09/2012

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale, l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l’Office national de l’Emploi, via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, aux centres publics d’action sociale, en vue de la réalisation d’enquêtes sociales (.pdf)

Réunion du 10/01/2012

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de la sécurité sociale, l’Office national de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l’Office national de l’emploi via la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux Centres publics d'action sociale, en vue d’effectuer des enquêtes sociales (.pdf)

Réunion du 07/09/2010

Communication de données à caractère personnel de l’Office national de la sécurité sociale, de l’Office national de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales et de l’Office national de l’emploi via la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux centres publics d'action sociale, en vue d’effectuer des enquêtes sociales (.pdf)

Réunion du 03/11/2009

Communication de données à caractère personnel de l’Office national de la sécurité sociale et de l’Office national de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales via la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux centres publics d'action sociale, en vue d’effectuer des enquetes sociales (.pdf)

Réunion du 01/09/2009

Communication de données à caractère personnel de l’Office national de la sécurité sociale et de l’Office national de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales via la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux centres publics d'action sociale, en vue d’effectuer des enquêtes sociales (.pdf)